terrain dit agricole

Question

Bonjour, 
Nouvelle sur ce site, je cherche des conseils..

Suite a une succession,j'ai  eu une maison avec plusieurs parcelles de terrains dont un beau pré de +ou - 79 ares,celui-ci est mitoyen a une maison et une desserte l'entoure,un fermier du village l'entretien depuis plusieurs années pour le fourrage,je n'ai trouvé aucun papier de location du pré (la famille n'habitant plus là depuis de nombreuse années).
Une fois que je suis devenue propriétaire,le fermier est venu me voir pour me demander si il pouvait continuer de faire le fourrage pour m'éviter des ennuis avec le voisin ou la commune si le terrain restait en friche,n'y connaissant rien et surtout ne voulant pas avoir d'ennuis avec la mairie,j'ai accepté,je n'ai pas signé de documents de location,je n'ai pas voulu faire de bail, le fermier me donne 83 euros par an pour le fourrage et cela en liquide, j'ai refusé les chèques,car on m'a dit que si j'acceptais des chèques c'est comme si je louais la terre et que celle-ci pouvais lui devenir sienne après un certain temps,est-ce vrai? suis-je en tort? je dois dire que j'ai peu de revenus et que je suis seule avec un enfant a charge et je ne saurai assumer d'autres problèmes. je croyais rendre service et faire un échange de bon procédé.
Maintenant j'ai un autre problème je crois que ce terrain peut-être constructible bien que le voisin mitoyen me dit le contraire (il était acquéreur du terrain) il fait parti de la mairie et s'occupe de l'urbanisme, lui il a construit dans les années 80 sur une terre agricole et d'après ses dires l'est toujours,la mairie me dit que dans ces années là il n'y avait pas besoin de permis de construire.J'avoue que je ne comprends pas! et si je demande plus amples renseignements on m'envoie bouler!et de revenir l'année prochaine.
Donc ce monsieur me dit que cela restera toujours une terre agricole,malgré les autres terrains mitoyens qui sont devenus constructibles et je lui ai demandé par hasard si je pouvais mettre une caravane sur le terrain(pour recevoir ma famille) il me dit c'est interdit, est-ce vrai?
Pouvez- vous me conseiller?
Merci à vous

Dam · Answer

Dans cette commune y a t'il un POS ou un PLU ?

la susurienne · Answer

Oui il y en a un, j'ai demandé a la mairie le plan d'urbanisme et toujours pas de réponse à ce sujet,je sais quand  j'ai demandé pour le pré  si il était constructible ou si il pouvait le devenir,la mairie m'a répondu de revenir l'année prochaine pour faire ma demande et on avisera,sinon le PLU ou le POS était en cours à ce moment là 
Merci à vous Dam

Dam · Answer

Si il y a un POS ou autre, vous pouvez le consulter en mairie il doit être mis à votre disposition, c'est obligatoire consultable à tout moment par les habitants ou propriétaires. 
La, vous verrais dans quelle zone se trouve votre terrain et les autres parcelles voisines, demander à vous faire expliquer à quoi correspondent ses zones.
A mos avis c'est PLU qui et en cours (POS plus ancien) et si  votre terrain n'est pas constructible demander à le faire passer, avec argument qu'il faut une certaine cohérence  d'ensemble, si votre parcelle est entourée de terrain constructible le votre doit l'être. Renseigner s'il y a l'eau et l'électricité passent devant votre terrain. Je ne voie pas avec quel argument la mairie peu vous le refuser de la passer en zone constructible.


Demander un rendez-vous à la mairie pour la consultation  du plan d'urbanisme, bien sur avec amabilité et courtoisie ?

Dans un premier temps vous pouvez toujours dire que vous avez l'intention de construire pour habiter le village, sa fait toujours mieux renseigner vous aussi sur les écoles etc...
Apres vous pouvez changer d'avis et le vendre !! 


Par contre sur les droits du cultivateur allez voir votre notaire, consultation gratuite.
Il vous donnera les conseils, et la démarche à suivre pour au cas ou pour récupérer tous vos droits sur votre terrain si toute fois vous en avez perdu 
Des fois démarche sur plusieurs années si rentre dans les bailsde 3 6 ou 9 ans.

la susurienne · Answer

Merci Dam, j'ai déjà mentionné a la mairie que je désirais faire construire sur ce terrain pour moi et même pour mes enfants, les réponses sont toujours les mêmes! j'ai toujours été aimable et courtoise vis à vis d'eux, mais je dois dire et je le pense, qu'ils me menent en bateau, je suis nouvelle dans la commune et dans la région, je suis Nordiste d'origine et depuis peu je réclame mes droits ici dans cette région, qui  s'est octroyé certains droits, vu, l'abscence ou la disparition de certains propriétaires et pas de nouvelles des descendants, je suis considérée comme l'étrangère  au pays qui embête tout le monde avec ses questions!

pour le terrain , nous ne sommes pas et n'avons jamais été une famille d'agriculteur,la seule chose c'est que depuis le décés de l'oncle a qui appartenait ces terres plus personnes et même sa veuve ne s'en sont occupés (l'âge  de la veuve et l'éloignement des héritiers entre autre) il n'y a jamais eu de bail a ma connaissance pour l'entretien de cette terre, enfin du moins je n'ai rien retrouvé dans les archives de la succession.La seule chose concrète est que les impôts fonciers sur ces terres sont payés par notre famille et par moi maintenant.
sur le cadastre il est spécifié que c'est un  pré,est -ce la même chose que terre agricole?
je chercherai plus amples renseignements et je vous les communique aussitôt
 Merci à vous, et surtout de votre aide

juriste51 · Answer

Bonjour,

Je vous conseille afin de savoir si le terrain est constructible, étant dopnné a priori la mauvaise volonté des élus locaux qui courtisent votre terrain, de demander un CU (certificta d'urbanisme) pré-opérationnel (vous pouvez l'imprimer à cette adresse http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf ).

veillez a bien le remplir, et demandez un CU pré-opérationnel, et non simple.

Ensuite vous le déposez en mairie, qui doit obligatoirement vous répondre, et vous aurez votre réponse. Ensuite cette une garantie.

Terrain dit agricole

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