Après signature frais d'acte en supplément

sosog56 - 20 mai 2010 à 14:54
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 20 mai 2010 à 15:36
Bonjour,

J'ai acheté une maison le 19 Mars dernier, les frais de notaire était de 9000€.

Aujourd'hui, je reçois un e-mail de mon notaire me demandant 900€ de frais supplémentaires pour l'insertion d'une clause de tontine et une clause de servitude dont tous ces points avaient été vu avant la signature de l'acte (19/03) et avant d'avoir reçu le décompte des frais de notaire de 9000€.

Est-ce normal?

Bien cordialement,
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2 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
20 mai 2010 à 15:34
En général, ce que le notaire fait payer en premier lieu, c'est une provision.
Ils ont tendance en principe de demander plus et peuvent annoncer quelques mois plus tard la bonne nouvelle. Bonne nouvelle sous forme d'une restitution du trop encaissé.
Dans votre cas, il ne vous a pas assez demandé au départ.
Tentez de renégocier ses honoraires en dédommagement mais ce n'est pas gagné d'avance.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
20 mai 2010 à 15:36
PS: Vous pouvez lui demander le DETAIL de tout les frais et taxes. Parfois ça les met dans la gêne.
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