Après signature frais d'acte en supplément
sosog56
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison le 19 Mars dernier, les frais de notaire était de 9000€.
Aujourd'hui, je reçois un e-mail de mon notaire me demandant 900€ de frais supplémentaires pour l'insertion d'une clause de tontine et une clause de servitude dont tous ces points avaient été vu avant la signature de l'acte (19/03) et avant d'avoir reçu le décompte des frais de notaire de 9000€.
Est-ce normal?
Bien cordialement,
J'ai acheté une maison le 19 Mars dernier, les frais de notaire était de 9000€.
Aujourd'hui, je reçois un e-mail de mon notaire me demandant 900€ de frais supplémentaires pour l'insertion d'une clause de tontine et une clause de servitude dont tous ces points avaient été vu avant la signature de l'acte (19/03) et avant d'avoir reçu le décompte des frais de notaire de 9000€.
Est-ce normal?
Bien cordialement,
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2 réponses
En général, ce que le notaire fait payer en premier lieu, c'est une provision.
Ils ont tendance en principe de demander plus et peuvent annoncer quelques mois plus tard la bonne nouvelle. Bonne nouvelle sous forme d'une restitution du trop encaissé.
Dans votre cas, il ne vous a pas assez demandé au départ.
Tentez de renégocier ses honoraires en dédommagement mais ce n'est pas gagné d'avance.
Ils ont tendance en principe de demander plus et peuvent annoncer quelques mois plus tard la bonne nouvelle. Bonne nouvelle sous forme d'une restitution du trop encaissé.
Dans votre cas, il ne vous a pas assez demandé au départ.
Tentez de renégocier ses honoraires en dédommagement mais ce n'est pas gagné d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...