Autoentrepreneur et TVA

denzel69 -  
 avgr1 -
Bonjour,

je suis autoentrepreneur et j'envoie des fcatures (contrats d'apporteurs d'affaire) aux entreprises , dois je mentionner la TVA?

Merci pour aide.

2 réponses

  1.
    Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Non, les auto entrepreneurs n'indique pas de TVA sur leur facture.

    Vous devez inscrit sur votre facture la phrase suivante : "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

    Au lien suivant un exemple de fature : https://factureautoentrepreneur.com/

    Bonne continuation
    2
  2. avgr1
     
    non , pas possible ds ce regime , vs facturez sans vous occupez de la tva
    0

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