A voir également:
- Autoentrepreneur et TVA
- Franchise en base de tva - Guide
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Impôts
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Numéro tva association - Forum Impôts
- Sasu tva - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Non, les auto entrepreneurs n'indique pas de TVA sur leur facture.
Vous devez inscrit sur votre facture la phrase suivante : "TVA non applicable, art. 293B du CGI"
Au lien suivant un exemple de fature : https://factureautoentrepreneur.com/
Bonne continuation
Non, les auto entrepreneurs n'indique pas de TVA sur leur facture.
Vous devez inscrit sur votre facture la phrase suivante : "TVA non applicable, art. 293B du CGI"
Au lien suivant un exemple de fature : https://factureautoentrepreneur.com/
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...