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Autoentrepreneur et TVA

denzel69 -  
 avgr1 -
Bonjour,

je suis autoentrepreneur et j'envoie des fcatures (contrats d'apporteurs d'affaire) aux entreprises , dois je mentionner la TVA?

Merci pour aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
 
Bonjour,

Non, les auto entrepreneurs n'indique pas de TVA sur leur facture.

Vous devez inscrit sur votre facture la phrase suivante : "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

Au lien suivant un exemple de fature : https://factureautoentrepreneur.com/

Bonne continuation
2
Réponse 2 / 2
avgr1
 
non , pas possible ds ce regime , vs facturez sans vous occupez de la tva
0

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