Vente maison a un enfant
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20 mai 2010 à 05:34
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 20 mai 2010 à 08:16
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dominiquecaen
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20 mai 2010 à 08:16
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Bonsoir,
Il faudrait savoir enfant mineur ou majeur, précision importante.....
Oui, on peut vendre à un enfant, mais le risque de contestation, donation déguisée... par les autres enfants, tout simplement .....
Il faudrait savoir enfant mineur ou majeur, précision importante.....
Oui, on peut vendre à un enfant, mais le risque de contestation, donation déguisée... par les autres enfants, tout simplement .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...