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2 réponses
Pour donner une réponse, le juge des tutelles doit être en possession d'au moins deux évaluations du prix de la maison faites soit par agence immobilière, soit par notaire et datant de moins de trois mois. Il aura besoin également de votre proposition d'achat écrite. Il vaut mieux donc que le curateur regroupe ces éléments et les transmette au magistrat. Toutes ces démarches et la réponse écrite du juge (ordonnance qui autorise la vente du bien) risquent de prendre largement plus de trois semaines.
Bonjour, je suis intéressée par votre post, car je suis dans la même situation. Nous avons signé un compromis pour une maison dont les propriétaires sont placés sous tutelle et curatelle. Nous aurions du avoir les clefs le 10octobre, 3mois après la signature du compromis. Mais à ce jour nous n'avons toujours rien. J'aimerais savoir si la situation a changé pour vous, et combien de temps cela a duré?
D'avance merci
D'avance merci