Modernisation d'une nue propriété
pemybo
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Paris -
Paris -
Bonjour,
en cas de modernisation d'une nue propriété dont le nu-propriétaire aura payé les travaux, l'usufruitier bénéficiera-t'il automatiquement de l'augmentation du montant de son usufruit ? (en cas par ex. d'un appartement loué à une tierce personne qui payera un loyer plus onéreux) . Si possible avec indication des lois concernant une telle situation.
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Pemybo
en cas de modernisation d'une nue propriété dont le nu-propriétaire aura payé les travaux, l'usufruitier bénéficiera-t'il automatiquement de l'augmentation du montant de son usufruit ? (en cas par ex. d'un appartement loué à une tierce personne qui payera un loyer plus onéreux) . Si possible avec indication des lois concernant une telle situation.
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Pemybo
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1 réponse
Bonjour,
Êtes-vous dans l'obligation de faire réaliser des travaux de modernisation dans l'appartement appartenant à l'Usufruitier et dont vous êtes le Nu-propriétaire ?
Si tel est le cas, les réparations du Gros-Oeuvre sont entièrement à votre charge.
Si l'Usufruitier bénéficie à l'avenir de ces transformations que vous souhaitez apporter, bien sur qu'il pourra si, tel est son souhait de vouloir mettre son Bien en location, en retirer le fruit du loyer un peu plus élevé,
sans pour autant vous être redevable, puisqu'à sa disparition en cas de décès, vous retrouveriez votre Bien Immobilier en toute propriété et serez "Propriétaire".
Cordialement.
Êtes-vous dans l'obligation de faire réaliser des travaux de modernisation dans l'appartement appartenant à l'Usufruitier et dont vous êtes le Nu-propriétaire ?
Si tel est le cas, les réparations du Gros-Oeuvre sont entièrement à votre charge.
Si l'Usufruitier bénéficie à l'avenir de ces transformations que vous souhaitez apporter, bien sur qu'il pourra si, tel est son souhait de vouloir mettre son Bien en location, en retirer le fruit du loyer un peu plus élevé,
sans pour autant vous être redevable, puisqu'à sa disparition en cas de décès, vous retrouveriez votre Bien Immobilier en toute propriété et serez "Propriétaire".
Cordialement.
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