taxe foncière pour logement vacant Résolu

Question

Bonjour, 
puis  je être éxonéré de la taxe foncière 2009 concernant un bien  immobilier reçu par succession en 2008 mais que je n'occupe pas, donc vacant, mais que je destine à la location(borloo ancien social avec travaux) sachant que les travaux nécessaires(isolation, électricité, fenetres et volets ,etc..) sont en cours et devraient se terminer en juillet 2010? si oui, comment  et à quel service faire une réclamation?

avgr1 · Accepted Answer

element de reponse.....
Les dégrèvements temporaires des logements vacants , taxe fonciere

Vous pouvez être dégrevé de la taxe foncière si le logement que vous destinez à la location reste vacant. Ce dégrèvement est assorti de plusieurs conditions : la vacance doit être indépendante de votre volonté, durer au moins 3 mois consécutifs et concerner l'intégralité du logement. 
Autre particularité : le dégrèvement est accordé uniquement pour la période durant laquelle le logement est resté vacant. Pour une vacance de 4 mois, l'exonération correspondra donc au 4/12 de la taxe foncière. ...

A mons avis , ce n est pas votre cas, car ce  n est pas independant de votre volonté.. Vs ne louez pas car vs faites des travaux et non faute de trouver des locataires .. Le mieux de tte facon allez voir votre centre des impots  pour voir leur point de vue ou de faire une demande d exoneration par ecrit .. modele sur le web

padoga · Answer

merci  bcp pour votre avis; je pense que vs avez raison

Taxe foncière pour logement vacant

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