Taxe foncière pour logement vacant
Résolu
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2 réponses
element de reponse.....
Les dégrèvements temporaires des logements vacants , taxe fonciere
Vous pouvez être dégrevé de la taxe foncière si le logement que vous destinez à la location reste vacant. Ce dégrèvement est assorti de plusieurs conditions : la vacance doit être indépendante de votre volonté, durer au moins 3 mois consécutifs et concerner l'intégralité du logement.
Autre particularité : le dégrèvement est accordé uniquement pour la période durant laquelle le logement est resté vacant. Pour une vacance de 4 mois, l'exonération correspondra donc au 4/12 de la taxe foncière. ...
A mons avis , ce n est pas votre cas, car ce n est pas independant de votre volonté.. Vs ne louez pas car vs faites des travaux et non faute de trouver des locataires .. Le mieux de tte facon allez voir votre centre des impots pour voir leur point de vue ou de faire une demande d exoneration par ecrit .. modele sur le web
Les dégrèvements temporaires des logements vacants , taxe fonciere
Vous pouvez être dégrevé de la taxe foncière si le logement que vous destinez à la location reste vacant. Ce dégrèvement est assorti de plusieurs conditions : la vacance doit être indépendante de votre volonté, durer au moins 3 mois consécutifs et concerner l'intégralité du logement.
Autre particularité : le dégrèvement est accordé uniquement pour la période durant laquelle le logement est resté vacant. Pour une vacance de 4 mois, l'exonération correspondra donc au 4/12 de la taxe foncière. ...
A mons avis , ce n est pas votre cas, car ce n est pas independant de votre volonté.. Vs ne louez pas car vs faites des travaux et non faute de trouver des locataires .. Le mieux de tte facon allez voir votre centre des impots pour voir leur point de vue ou de faire une demande d exoneration par ecrit .. modele sur le web