Impots foncier

Résolu
nenette -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons construit une petite maisonnette pour les vacance, maintenant nous sommes en retraite et nous procédons à un agrandissement de la maison, devont nous payer des impots foncier dés la première année?
merci pour la réponse

1 réponse

  1.
    lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonjour,
    sur l'agrandissement de votre maison il y a une exoneration de 2 ans sur la part départementale et régionale, pour la part communale il faut demander à votre mairie si celle ci a voté l'exoneration.
    toutefois vous aurez la TLE (taxe locale d'équipement ) à payer.
    cdt
    1
    1. nenette
       
      bonjour,
      je vous remercie pour cette réponse et je vais me renseignée à la mairie
      bonne journée à vous
      nenette
      0
    2. nenette
       
      un petit renseignement encore,
      en quoi consiste la taxe locale d'équipement ? es que çà correspond à ce que l'on appelle l'assiette ?
      merci d'avance pour votre réponse
      nenette
      0
    3. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
       
      re
      la TLE si il y en a une découle directement de votre permis de construire ou de travaux.
      elle est établie par la DDE.
      l'assiette c'est l'imposition en fonction des éléments de confort de la superficie etc..
      cdt
      0