Impots foncier
Résolu
nenette
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22 mai 2010 à 13:42
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 23 mai 2010 à 10:53
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 23 mai 2010 à 10:53
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1 réponse
lemoncella1
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31 mai 2010
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22 mai 2010 à 17:07
22 mai 2010 à 17:07
bonjour,
sur l'agrandissement de votre maison il y a une exoneration de 2 ans sur la part départementale et régionale, pour la part communale il faut demander à votre mairie si celle ci a voté l'exoneration.
toutefois vous aurez la TLE (taxe locale d'équipement ) à payer.
cdt
sur l'agrandissement de votre maison il y a une exoneration de 2 ans sur la part départementale et régionale, pour la part communale il faut demander à votre mairie si celle ci a voté l'exoneration.
toutefois vous aurez la TLE (taxe locale d'équipement ) à payer.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2010 à 09:42
je vous remercie pour cette réponse et je vais me renseignée à la mairie
bonne journée à vous
nenette
23 mai 2010 à 09:46
en quoi consiste la taxe locale d'équipement ? es que çà correspond à ce que l'on appelle l'assiette ?
merci d'avance pour votre réponse
nenette
23 mai 2010 à 10:53
la TLE si il y en a une découle directement de votre permis de construire ou de travaux.
elle est établie par la DDE.
l'assiette c'est l'imposition en fonction des éléments de confort de la superficie etc..
cdt