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Impots foncier

Résolu
nenette -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons construit une petite maisonnette pour les vacance, maintenant nous sommes en retraite et nous procédons à un agrandissement de la maison, devont nous payer des impots foncier dés la première année?
merci pour la réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonjour,
sur l'agrandissement de votre maison il y a une exoneration de 2 ans sur la part départementale et régionale, pour la part communale il faut demander à votre mairie si celle ci a voté l'exoneration.
toutefois vous aurez la TLE (taxe locale d'équipement ) à payer.
cdt
1
nenette
 
bonjour,
je vous remercie pour cette réponse et je vais me renseignée à la mairie
bonne journée à vous
nenette
0
nenette
 
un petit renseignement encore,
en quoi consiste la taxe locale d'équipement ? es que çà correspond à ce que l'on appelle l'assiette ?
merci d'avance pour votre réponse
nenette
0
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
re
la TLE si il y en a une découle directement de votre permis de construire ou de travaux.
elle est établie par la DDE.
l'assiette c'est l'imposition en fonction des éléments de confort de la superficie etc..
cdt
0

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1 réponse