Impots foncier

Résolu
nenette - 22 mai 2010 à 13:42
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 23 mai 2010 à 10:53
Bonjour,
nous avons construit une petite maisonnette pour les vacance, maintenant nous sommes en retraite et nous procédons à un agrandissement de la maison, devont nous payer des impots foncier dés la première année?
merci pour la réponse
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1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
22 mai 2010 à 17:07
bonjour,
sur l'agrandissement de votre maison il y a une exoneration de 2 ans sur la part départementale et régionale, pour la part communale il faut demander à votre mairie si celle ci a voté l'exoneration.
toutefois vous aurez la TLE (taxe locale d'équipement ) à payer.
cdt
1
bonjour,
je vous remercie pour cette réponse et je vais me renseignée à la mairie
bonne journée à vous
nenette
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un petit renseignement encore,
en quoi consiste la taxe locale d'équipement ? es que çà correspond à ce que l'on appelle l'assiette ?
merci d'avance pour votre réponse
nenette
0
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
23 mai 2010 à 10:53
re
la TLE si il y en a une découle directement de votre permis de construire ou de travaux.
elle est établie par la DDE.
l'assiette c'est l'imposition en fonction des éléments de confort de la superficie etc..
cdt
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