Affichage permis de construire dans copro
Kéké
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans quel ordre procéder :
1) Demander à la mairie son permis de construire
2) Afficher le permis
3) Voter en assemblée le projet
4) Commencer les travaux et donc ouvrir le chantier officiellement (courrier ar mairie) après accord
Quelle est l'ordre légal ? Car aujourd'hui copropriétaire dénonce vice de forme au tribunal administratif ? Peut-on être en faute d'avoir affiché un permis tout en attendant réponse de la copro sachant que la mairie ne vérifie pas accord ou pas copropriété.
Merci de me répondre vite car pas de réponse depuis des jours auprès de personnes soit disant professionnelles...
Dans quel ordre procéder :
1) Demander à la mairie son permis de construire
2) Afficher le permis
3) Voter en assemblée le projet
4) Commencer les travaux et donc ouvrir le chantier officiellement (courrier ar mairie) après accord
Quelle est l'ordre légal ? Car aujourd'hui copropriétaire dénonce vice de forme au tribunal administratif ? Peut-on être en faute d'avoir affiché un permis tout en attendant réponse de la copro sachant que la mairie ne vérifie pas accord ou pas copropriété.
Merci de me répondre vite car pas de réponse depuis des jours auprès de personnes soit disant professionnelles...
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2 réponses
le principe de base encoproprieté dappartements ou logements mitoyens je parle de travaux exterieur ss desagrement pour les autres coproprietaires
1 demande autorisation de travaux en assembléegenerale,a la coproprieté a l'aide de devis plan et documents
2 vote oui ou non des travaux(qui doivent etre ds le strict cahier des charges dela coproprieté)
3 execution des travaux
1 demande autorisation de travaux en assembléegenerale,a la coproprieté a l'aide de devis plan et documents
2 vote oui ou non des travaux(qui doivent etre ds le strict cahier des charges dela coproprieté)
3 execution des travaux
Kéké
Merci pour ta réponse !! Sais-tu dans notre cas où le syndic ne nous a pas informé de l'ordre à suivre penses-tu qu'il faille garder le panneau affiché sachant qu'un des copropriétaires a demandé l'annulation au tribunal administratif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...