Copropriété mise à disposition parc

parc - 18 mai 2010 à 20:59
 acacia - 18 mai 2010 à 22:21
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble entouré d'un parc. il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée le projet de résolution suivant : mise à la disposition de notre ville, notre parc avec en contre partie son entretien et son aménagement (article 26)
Est-ce légal qu'une partie commune devienne publique? Notre immeuble serait cerné par un espace publique. Nous sommes dans un quartier résidentiel (maisons et jardins) et notre copropriété n'est pas en difficultés financières.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon interrogation.
Cordialement

1 réponse

Qui a pris cette initiative, dans quel but réel ?
Selon la taille du parc, il est possible que la mairie finisse par le faire passer en terrain constructible à terme, et là : jack-pot pour elle et super décor pour vous.
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