Copropriété mise à disposition parc
parc
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acacia -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble entouré d'un parc. il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée le projet de résolution suivant : mise à la disposition de notre ville, notre parc avec en contre partie son entretien et son aménagement (article 26)
Est-ce légal qu'une partie commune devienne publique? Notre immeuble serait cerné par un espace publique. Nous sommes dans un quartier résidentiel (maisons et jardins) et notre copropriété n'est pas en difficultés financières.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon interrogation.
Cordialement
Je suis copropriétaire dans un immeuble entouré d'un parc. il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée le projet de résolution suivant : mise à la disposition de notre ville, notre parc avec en contre partie son entretien et son aménagement (article 26)
Est-ce légal qu'une partie commune devienne publique? Notre immeuble serait cerné par un espace publique. Nous sommes dans un quartier résidentiel (maisons et jardins) et notre copropriété n'est pas en difficultés financières.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon interrogation.
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