deduction de la taxe fonciere

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d'une maison que je louais depuis 3 ans en meublé(jusqu'au 31  octobre 2009); j'étais imposé en "microbic";j'ai changé  de mode de location au 1er novembre 2009 (toujours  avec les mêmes locataires) pour "passer" en boorlo ancien social;imposition au réel obligatoire: est ce que je peux déduire de mes revenus fonciers le montant de la taxe foncière 2009 et de l'assurance des biens?(au prorata ? en totalité? ou pas du tout?)merci de votre réponse

PrLayton · Answer

Bonsoir

Pour passer au borloo ancien, il faut avoir signé une convention avec l'ANAH, le logement ne doit pas être meublé, sous condition de loyers et ressources du locataire, etc;

Vous pouvez bien entendu déduire la taxe foncière (bâti seulement, hors ordures ménagères) et vos primes d'assurance   au prorata des mois de location bien entendu.

bonne déclaration

padoga · Answer

mais j'ai des doutes quant à la proratisation des charges déductibles:cf in "guide de la déclaration des revenus locatifs 2009" édité par "le particulier": "attention,en cas  de location ayant commencé  en cours d'année,il n'existe pas, à proprement parler de règle de proratisation des charges déductibles.Dans un tel cas, le fisc admet que vous déduisiez l'intégralité des charges supportées dans l'année()dés lors qu'elles se rapportent à des biens qui sont (ou restent) destinés à la location.Autrement dit, à des biens dont vous ne vous réservez pas la jouissance ..cela semble être mon cas, non? merci de la réponse cordialement

Deduction de la taxe fonciere

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters