Taxe d'habitation
Résolu
quebriac
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chipie -
chipie -
Bonjour,
Mon fils est étudiant et donc n'a aucun revenu,il est locataire , peut il être exonéré de la taxe d'habitation?
Mon fils est étudiant et donc n'a aucun revenu,il est locataire , peut il être exonéré de la taxe d'habitation?
3 réponses
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bonsoir.
il peut etre exempté mais le fait d'etre étudiant n'est pas un fait générateur d'exonération -
Si je comprends bien c'est juste une question de montant de revenu, quelle est la démarche à suivre lorsqu'il recevra la dite taxe?
Encore merci pour la ou les réponses -
s'il est rattaché à votre déclaration de revenus, on prendra en compte votre RFR de référence 2009 pour calculer sa TH
s'il n'est pas rattaché à votre déclaration 2009, s'il a déclaré 0 revenu dans sa décla, il ne devrait pas avoir de TH 2010
adressez vous au centre des impots qui gere son habitation à la reception de l'avis.
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