Taxe d'habitation
Résolu
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
bonsoir.
il peut etre exempté mais le fait d'etre étudiant n'est pas un fait générateur d'exonération
il peut etre exempté mais le fait d'etre étudiant n'est pas un fait générateur d'exonération
Si je comprends bien c'est juste une question de montant de revenu, quelle est la démarche à suivre lorsqu'il recevra la dite taxe?
Encore merci pour la ou les réponses
Encore merci pour la ou les réponses
s'il est rattaché à votre déclaration de revenus, on prendra en compte votre RFR de référence 2009 pour calculer sa TH
s'il n'est pas rattaché à votre déclaration 2009, s'il a déclaré 0 revenu dans sa décla, il ne devrait pas avoir de TH 2010
adressez vous au centre des impots qui gere son habitation à la reception de l'avis.
s'il n'est pas rattaché à votre déclaration 2009, s'il a déclaré 0 revenu dans sa décla, il ne devrait pas avoir de TH 2010
adressez vous au centre des impots qui gere son habitation à la reception de l'avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...