Double taxe d'habitation.
Mari
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est propriétaire en indivision avec ses parents d'un deux pièces, aquis avant le mariage. Nous payons donc le foncier et l'habitation.
En mai 2009, nous avons aquis tout les deux, le studio attenant afin d'agrandir l'appartement au vu de l'arrivé d'un enfant.
Aujourd'hui nous avons réuni les 2, qui étaient à la construction un seul appartement. Donc ouverture d'une simple cloison (avec accord). Nous avons donc un 3 pièces, 2 sdb, 1 Wc, 1 Cuisine.
Pour le foncier pas de modification puisque ce ne sont pas les mêmes propriétaires.
Mais les mêmes occupants pour l'habitation ! Quels démarches faire pour ne pas payer 2 taxe d'habitation.
Mon mari est propriétaire en indivision avec ses parents d'un deux pièces, aquis avant le mariage. Nous payons donc le foncier et l'habitation.
En mai 2009, nous avons aquis tout les deux, le studio attenant afin d'agrandir l'appartement au vu de l'arrivé d'un enfant.
Aujourd'hui nous avons réuni les 2, qui étaient à la construction un seul appartement. Donc ouverture d'une simple cloison (avec accord). Nous avons donc un 3 pièces, 2 sdb, 1 Wc, 1 Cuisine.
Pour le foncier pas de modification puisque ce ne sont pas les mêmes propriétaires.
Mais les mêmes occupants pour l'habitation ! Quels démarches faire pour ne pas payer 2 taxe d'habitation.
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3 réponses
bonjour,
vous devez faire revoir l'évaluation du logement par le service du cadastre afin de reunir les 2 logements en 1 seul et ainsi vous n'aurez pas 2 taxe d'habitation.
cdt
vous devez faire revoir l'évaluation du logement par le service du cadastre afin de reunir les 2 logements en 1 seul et ainsi vous n'aurez pas 2 taxe d'habitation.
cdt
Bonjour,
Lorsque nous nous sommes renseignés on nous a dit qu'on ne pouvait pas réunir les 2 lots administrativement car se ne sont pas les mêmes propriétaires foncier. Il faut d'abord changer les propriétaires des lots devant notaire, ce qui n'est pas faisable actuellement.
Mais pour l'habitation....
Merci
Lorsque nous nous sommes renseignés on nous a dit qu'on ne pouvait pas réunir les 2 lots administrativement car se ne sont pas les mêmes propriétaires foncier. Il faut d'abord changer les propriétaires des lots devant notaire, ce qui n'est pas faisable actuellement.
Mais pour l'habitation....
Merci
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