Natura 2000
adeline
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photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons pour projet d'acheter un terrain avec une partie constructible et une autre partie non constructible en zone natura 2000.
Ce terrain se trouve en bord d'Ardèche et nous souhaiterions savoir s'il est possible de monter un grillage sur la zone natura afin de clôturer la totalité du terrain.
Nous nous demandons également si nous pouvons faire une piscine sur cette partie protégée ou si nous n'avons réèllement droit de ne rien faire.
Merci pour votre réponse
Nous avons pour projet d'acheter un terrain avec une partie constructible et une autre partie non constructible en zone natura 2000.
Ce terrain se trouve en bord d'Ardèche et nous souhaiterions savoir s'il est possible de monter un grillage sur la zone natura afin de clôturer la totalité du terrain.
Nous nous demandons également si nous pouvons faire une piscine sur cette partie protégée ou si nous n'avons réèllement droit de ne rien faire.
Merci pour votre réponse
1 réponse
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Peut-être une réponse ici:
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_Natura_2000
La législation juridique et financière évolue en permanence...