Compromis signé l'acheteur decale la vente ??
moilamarmot
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19 mai 2010 à 11:25
moilamarmot Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010 - 19 mai 2010 à 14:09
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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2010 à 13:10
19 mai 2010 à 13:10
bonjour : En relisant je vois que vous avez signé un compromis le 10 MAI, il y a la clause suspensive qui prévoir deux mois de délai c'est à dire jusqu'au 10 juillet pour l'obtention du crédit. Je pense que c'est pour ça que le notaire ne vous répond pas.
Avant le 10 juillet, on peut considérer que l'affaire n'est pas définitive, en effet, en cas de refus de prêt, la vente est cassée.
Il était un peu imprudent de s'engager avant cette date, la vente n'est ferme que s'il y a accord du prêt.
Mais il faudrait que vous expliquez bien au notaire que l'acheteur compte prendre tout son temps, et attendre en octobre pour la vente définitive. Cela n'est pas normal du tout. Passé la date buttoir des deux mois, la vente est cassée et l'acompte vous revient pour vous dédommager, (et certainement que le notarie retient quelques frais.
Il faudrait que le notaire avertisse l'acheteur que s'il retarde, la vente est cassée et qu'il perd son acompte, donc il doit se tenir à ce qui a été convenu.
Normalement le notaire explique tout cela lors de la signature d'un compromis.
Ceci dit, vous vous êtes trop pressé.
Avant le 10 juillet, on peut considérer que l'affaire n'est pas définitive, en effet, en cas de refus de prêt, la vente est cassée.
Il était un peu imprudent de s'engager avant cette date, la vente n'est ferme que s'il y a accord du prêt.
Mais il faudrait que vous expliquez bien au notaire que l'acheteur compte prendre tout son temps, et attendre en octobre pour la vente définitive. Cela n'est pas normal du tout. Passé la date buttoir des deux mois, la vente est cassée et l'acompte vous revient pour vous dédommager, (et certainement que le notarie retient quelques frais.
Il faudrait que le notaire avertisse l'acheteur que s'il retarde, la vente est cassée et qu'il perd son acompte, donc il doit se tenir à ce qui a été convenu.
Normalement le notaire explique tout cela lors de la signature d'un compromis.
Ceci dit, vous vous êtes trop pressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2010 à 14:09
mon ami à eu enfin le notaire, et en effet il va appeler les acheteurs pour voir ce qui se passent et les avertir que reculer la date de "l'achat" annule le compromis qui cours en ce moment, et ce qui nous donne le droit de la remettre en vente "legalement"
apres si nous avons vendu d'ici octobre, et bien tant pis pour eux...
enfin moi je me dis, qu'est ce qui les retiens d'acheter et ensuite de déménager en octobre (hormis le fait de payer 2 loyers en mm tps...c'est sur)
mais bon s'ils voulaient absolument tomber pile poil en fin de préavis pour leur location et débuter leur pret (sans etre a cheval) je pense qu'ils se mettent un peu le doigt dans l'oeil...pas evident de tout combiner quand mm dans ce genre de situation
merci encore pour ces réponses, enfin bon là reste sur notre position par rapport au compromis et s'ils veulent ils l'annulent et on remet notre annonce pour vendre.