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Location à titre gracieux d'une dépendance

Chouette - 18 mai 2010 à 21:42
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 mai 2010 à 08:32
Bonjour,
VOila, je vais habiter une dépendance, le proprietaire va m'heberger à titre gracieux, on ce connait mais nous ne sommes pas du tout de la meme famille.
Ma question es ce tout d'abord légale qu'il me loue sa dépendance? nous ferons comme meme un contrat à l'amiable en stipulant que je ne paiera pas de loyer, que doit-il faire de son coter? a qui il doit me déclarer ? moi comment faire pour justifier que j'habite sa dépendance? va t-il payer plus d'impot? je suis consciente que c'est moi qui vais payer ma taxe d'hbitation
Merci de vos réponse je suis totalement perdu

1 réponse

Réponse 1 / 1
Migou76
18 mai 2010 à 22:02
Bonsoir,

Il n'y a aucun problème légale à héberger gratuitement une personne. Étant donné qu'il n'y a pas d'échange d'argent, il n'y a pas plus de déclaration ou d'impôt qu'avant votre arrivée.
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Chouette
19 mai 2010 à 06:15
Merci pour votre réponse, mais faut comme meme que je me déclare au impots, de toute facon on m'a dit que j'allais payer la taxe d'habitation, donc automatiquement mon proprietaire va devoir declarer quelque chose?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
19 mai 2010 à 08:32
bonjour , mais non , la TH c est pour le logement que vous occupez au 1er janvier , donc cette année vous paierez pour votre ancienne adresse et cela se fera automatiquement quand vous remplirez votre feuille d impot ou vous noterez votre adresse au 1er janvier , pour plus de tranquilité téléphonez aux impots
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