Location à titre gracieux d'une dépendance
Chouette
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
VOila, je vais habiter une dépendance, le proprietaire va m'heberger à titre gracieux, on ce connait mais nous ne sommes pas du tout de la meme famille.
Ma question es ce tout d'abord légale qu'il me loue sa dépendance? nous ferons comme meme un contrat à l'amiable en stipulant que je ne paiera pas de loyer, que doit-il faire de son coter? a qui il doit me déclarer ? moi comment faire pour justifier que j'habite sa dépendance? va t-il payer plus d'impot? je suis consciente que c'est moi qui vais payer ma taxe d'hbitation
Merci de vos réponse je suis totalement perdu
VOila, je vais habiter une dépendance, le proprietaire va m'heberger à titre gracieux, on ce connait mais nous ne sommes pas du tout de la meme famille.
Ma question es ce tout d'abord légale qu'il me loue sa dépendance? nous ferons comme meme un contrat à l'amiable en stipulant que je ne paiera pas de loyer, que doit-il faire de son coter? a qui il doit me déclarer ? moi comment faire pour justifier que j'habite sa dépendance? va t-il payer plus d'impot? je suis consciente que c'est moi qui vais payer ma taxe d'hbitation
Merci de vos réponse je suis totalement perdu
1 réponse
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Bonsoir,
Il n'y a aucun problème légale à héberger gratuitement une personne. Étant donné qu'il n'y a pas d'échange d'argent, il n'y a pas plus de déclaration ou d'impôt qu'avant votre arrivée.-
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bonjour , mais non , la TH c est pour le logement que vous occupez au 1er janvier , donc cette année vous paierez pour votre ancienne adresse et cela se fera automatiquement quand vous remplirez votre feuille d impot ou vous noterez votre adresse au 1er janvier , pour plus de tranquilité téléphonez aux impots
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La législation juridique et financière évolue en permanence...