Cauchemar à l'achat d'une maison louée!

bianca - 18 mai 2010 à 19:45
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 18 mai 2010 à 20:53
Bonjour,

Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison qui est occupée par des locataires. Le propriétaire nous a avisés que les locataires étaient au courant de la proposition d'achat et qu'ils avaient reçu une lettre comme quoi ils devaient quitter les lieux avant le 14 mai. Cependant, lorsque nous nous apprêtions à signé les documents finalisant la vente, notre notaire nous as avisé que nous ne pouvions procéder car le locataire vivait toujours dans la maison. Nous avons vendu notre maison dans laquelle on habite en ce moment, et nous sommes obligés de quitter les lieux avant le 21 mai pour le nouveau propriétaire. Nous somme dans l'obligation de déménager toutes nos affaires et vivres chez nos parents. Nous sommes sans demeure.

Nous avons contacté les locataires de la maison puisque c'est cela qui nous empêchait de procédé à la vente finale. Les locataires on consentit à signé une lettre comme quoi ils mettaient fin au bail signé avec l'ancien propriétaire. Les locataires quitteront la maison le 29 mai. À ce moment nous allons nous présenter chez le notaire pour compléter la vente de la maison. Si les locataires on acceptés de quitter les lieux, est-ce que nous aurons d'autres problèmes lors de la signature pour la vente finale pour devenir finalement les propriétaires.

est-ce que nous pouvons poursuivre l'ancien propriétaire pour nous avoir causé tous ces troubles?

Merci de votre aide.

4 réponses

Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 19:51
bonjour : En tout cas, ne signer pas l'acte de vente tant que vous n'avez pas constaté que les locataires ont vraiment quitté les lieux et rendu les clés.

Les locataires qui dépassent la date à laquelle ils étaient tenus de partir deviennent occupant sans droit ni titres. Et le propriétaire peut leur réclamer non pas un loyer, mais des indemnités d'occupation égales à 2 ou 3 fois le loyer. Conseillez lui de le faire, et voyez avec le notaire s'il y a possibilité d'avoir un dédommagement pour tous ces problèmes.
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merci de votre réponse. Une fois les locataires déménager, suite à notre constatation et la remise de clés est-ce que nous pourrions rencontrer d'autres problème lors de la singature finale de la vente?
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Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 20:09
bonjour : Peut être il ne serait pas inutile d'aller vérifier l'état de la maison, afin de voir si l'état correspond à ce que vous avez vu, et s'il n'y a pas de grosses dégradations. On ne sait jamais...
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Ok nous allons vérifier. Notre notaire nous as avisé qu'étanto donné que nous avons prix la responsabilité de faire signé aux locataires une termination de bail sans être officiellement propriétaire, nous ne pourrons pas poursuivre le propriétaire actuel. est-ce possible?
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Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 20:46
bonjour : Cela paraît logique.
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d'accord merci de votre aide!
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
18 mai 2010 à 20:53
Bonsoir

OUI le Notaire a raison vous ne pouvez rien demander aux locataires, même avec un papier de signé,

Donc avant d'aller a la signature assurez vous que les locataires ont bien quitté les lieux,
En cas de retard de signature surtout noté bien les raisons ( fautes des vendeurs) car des frais pour retard pourront vous êtes facturés


COrdialement
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