Mur de soutènement

icare34 - 18 mai 2010 à 13:27
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 18 mai 2010 à 15:22
Bonjour,
Notre terrain est surélevé par rapport à un de nos voisins d'1 m. et un mur de soutènement retient le terrain. La configuration était ainsi lorsque nous avons acheté il y a 18 ans. Il me semble que je suis seule responsable de ce mur d'après les questions et les réponses du forum. Le mur était surmonté d'un grillage classique et depuis toutes ces années bien endommagé par la nature et par certains passages indélicats de la propriété de ma voisine à la notre car l' escalier extérieur qui mène à son 1er étage longe la séparation et n'est distant que de 20, ou 25 cm, ce qui permet au bout de la 6ème marche de passer sur mon terrain. Donc par mesure de sécurité je souhaite refaire cette séparation en refaisant l'arase du mur de soutènement, en y apposant 2 agglos surmontés d'un grillage soudé jusqu'à concurrence des 2 m. autorisés localement. Ma voisine me met en garde (elle ne souhaite pas que je mette des agglos !) et prétend que le mur risque de ne pas pouvoir soutenir la charge et qu'alors je serais responsable des dégâts occasionnés par un effondrement. N'étant pas du métier j'ai pris l'avis de mon entrepreneur qui prétend le contraire et m'affirme que de toutes manières en cas de problème, son assurance interviendrait.
Ma question est de savoir si en effet il peut y avoir une garantie dans ce cas précis ou bien est-ce à moi , en tant que maître d'oeuvre de prendre une assurance dommage ouvrage !
Seconde question : j'ai pu constater en pénétrant chez ma voisine qu'une partie du mur n'a jamais été enduite et donc s'abîme ! est-ce à moi de refaire l'enduit ou à elle, en sachant que sa maison est construite à moins de 50cm du mur, ce qui présente un inconvénient majeur pour oeuvrer !
Enfin ma voisine m'a affirmé qu'elle ne participerait pas aux frais de clôture, puis-je la contraindre ? si non, perd-elle la mitoyenneté ? dans ce cas y a-t-il un acte pour le notifier ? et aussi qu'engendre le fait que je sois seule propriétaire de la clôture ? avantage ou inconvénient ?
Pardonnez moi la longueur du texte, mais il faut bien que je vous explique ma situation.
Merci par avance de me fournir, si vous le pouvez, des réponses à mes questions car je ne souhaite pas entamer des travaux sans connaître mes droits et mes devoirs !

1 réponse

dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
18 mai 2010 à 15:22
un mur de soutènement est privatif, la cloture qui le surmonte n'a donc pas à être payée par votre voisine, ce n'est pas mitoyen ( mitoyen = qui appartient aux deux)
en ce qui concerne l'enduit de votre mur, vous pouvez demander à passer sur le terrain de votre voisine (servitude de tour d'échelle) pour l'entretenir. Mais l'entretien vous appartient puisque le mur vous appartient
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