Qui paie quoi ?

esosi - 18 mai 2010 à 10:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2010 à 11:06
Bonjour, je suis propriétaire des murs d'un local commercial , l'occupant ( propriétaire du fond ) me demande de résoudre un problème d'engorgement des sanitaires . Or , il me semble que les frais lui en incombent

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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
18 mai 2010 à 11:06
Bonjour
Cela dépend à quoi est du l'engorgement des tuyaux ?
Si apres expertise , c'est du à une mauvaise utilisation, les frais lui incombent
Si c'est du à la tuyauterie de l'immeuble, les frais incombent à l'immeuble ou l'appartement donc vous, si celle ci sont du à un probleme interne
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