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Cotisations sociales

Franck23240 - 16 mai 2010 à 20:12
 franck23240 - 21 mai 2010 à 07:15
Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi indemnisé, je peux bénéficier de l'ACRE dans le cadre d'un projet de création d'entreprise et donc d'une exonération partielle des cotisations sociales.

Si je choisis le maintien partiel des indemnités pendant le début de mon activité, suis je quand même obligé de cotiser au RSI, sachant que je cotise déjà en étant demandeur d'emploi?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
17 mai 2010 à 13:48
Bonjour,

Cela depend du type d'entreprise, dans certain cas cela est possible dans d'autre non.

Bonne continuation
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Réponse 2 / 2
franck23240
21 mai 2010 à 07:15
Bonjour,

Dans mn cas le statut juridique n'est pas encore déterminé et la cotisaton ou non au RSI est un des facteurs deteminant.
Cela devrait être une entreprise individuelle ou EURL cela dépend aussi si l'on peut faire soit même les statuts.
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