Sujet Précédent Sujet Suivant

Conjoints et domicile commun

segala Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2010 - 15 mai 2010 à 17:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2010 à 19:49
Bonjour,
Y a t-il des cas ou des conjoints mariés ou pacsés ne sont pas domiciliés à la même adresse et n'effectuent pas une déclaration fiscale commune.Par exemple, si les deux conjoints occupent, chacun de leur coté, un petit studio dans le même quartier.
Remerciement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
15 mai 2010 à 19:49
Pour ce faire, il faut etre marié sous le régime de la séparation de biens
0

Discussions similaires

Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
coût d'une garde à domicile pour 2 enfants
noé -
Lollll -

7 réponses
mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses
Mail huissiers pour visite à domicile
Del -
Del -

11 réponses
Mariage et domiciles séparés
Musikant -
condorcet -

3 réponses