Conjoints et domicile commun

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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Y a t-il des cas ou des conjoints mariés ou pacsés ne sont pas domiciliés à la même adresse et n'effectuent pas une déclaration fiscale commune.Par exemple, si les deux conjoints occupent, chacun de leur coté, un petit studio dans le même quartier.
Remerciement.

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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Pour ce faire, il faut etre marié sous le régime de la séparation de biens
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