Reconnaissance de dette
JP
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acacia -
acacia -
Bonjour,
Je dois prêter une somme importante à mon amie pour l'achat d'une maison .
Elle me remboursera cette somme après la vente de son appartement.
Est ce que la reconnaissance de dette entre les 2 parties est suffisante pour que je sois remboursé intégralement de la somme prêtée ?
Est ce que la reconnaissance de dette entre dans la succession en cas de décès ?
Je dois prêter une somme importante à mon amie pour l'achat d'une maison .
Elle me remboursera cette somme après la vente de son appartement.
Est ce que la reconnaissance de dette entre les 2 parties est suffisante pour que je sois remboursé intégralement de la somme prêtée ?
Est ce que la reconnaissance de dette entre dans la succession en cas de décès ?
A voir également:
- Reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
3 réponses
Bsr,
La reconnaissance de dettes n'est valable que si elle comporte certains éléments (date de naissance, adresse, somme en chiffres et lettres, mention manuscrite spécifique, etc.). Pour une grosse somme, effectivement, c'est plus prudent chez le notaire. Ca entre dans la succession, et c'est bien là l'avantage. La déclaration d'emprunt (pour votre amie) et de prêt (pour vous) est OBLIGATOIRE aux impôts !!! dans un certain délai (en Février de l'année suivante je crois me souvenir ...). L'assurance d'être remboursé, vous ne l'aurez que si la personne est solvable et si, effectivement, c'est enregistré au moins chez le notaire.
Rien de tel qu'un prêt entre amis pour se fâcher à vie !
La reconnaissance de dettes n'est valable que si elle comporte certains éléments (date de naissance, adresse, somme en chiffres et lettres, mention manuscrite spécifique, etc.). Pour une grosse somme, effectivement, c'est plus prudent chez le notaire. Ca entre dans la succession, et c'est bien là l'avantage. La déclaration d'emprunt (pour votre amie) et de prêt (pour vous) est OBLIGATOIRE aux impôts !!! dans un certain délai (en Février de l'année suivante je crois me souvenir ...). L'assurance d'être remboursé, vous ne l'aurez que si la personne est solvable et si, effectivement, c'est enregistré au moins chez le notaire.
Rien de tel qu'un prêt entre amis pour se fâcher à vie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...