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3 réponses
Bsr,
La reconnaissance de dettes n'est valable que si elle comporte certains éléments (date de naissance, adresse, somme en chiffres et lettres, mention manuscrite spécifique, etc.). Pour une grosse somme, effectivement, c'est plus prudent chez le notaire. Ca entre dans la succession, et c'est bien là l'avantage. La déclaration d'emprunt (pour votre amie) et de prêt (pour vous) est OBLIGATOIRE aux impôts !!! dans un certain délai (en Février de l'année suivante je crois me souvenir ...). L'assurance d'être remboursé, vous ne l'aurez que si la personne est solvable et si, effectivement, c'est enregistré au moins chez le notaire.
Rien de tel qu'un prêt entre amis pour se fâcher à vie !
La reconnaissance de dettes n'est valable que si elle comporte certains éléments (date de naissance, adresse, somme en chiffres et lettres, mention manuscrite spécifique, etc.). Pour une grosse somme, effectivement, c'est plus prudent chez le notaire. Ca entre dans la succession, et c'est bien là l'avantage. La déclaration d'emprunt (pour votre amie) et de prêt (pour vous) est OBLIGATOIRE aux impôts !!! dans un certain délai (en Février de l'année suivante je crois me souvenir ...). L'assurance d'être remboursé, vous ne l'aurez que si la personne est solvable et si, effectivement, c'est enregistré au moins chez le notaire.
Rien de tel qu'un prêt entre amis pour se fâcher à vie !
Utilisateur anonyme
15 mai 2010 à 09:11
15 mai 2010 à 09:11
BOnjour
SI le montant est important comme vous semblez le dire, il est préférable que cette reconnaissance ait lieu chez un notaire afin de prendre toutes les précautions d'usage, et qui pourra ainsi répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Salutations.
SI le montant est important comme vous semblez le dire, il est préférable que cette reconnaissance ait lieu chez un notaire afin de prendre toutes les précautions d'usage, et qui pourra ainsi répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...