Plus-value sur résidence principale
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en Octobre 2008 qui a été rénové par l'ancien propriétaire dont ce n'est absolument pas le métier.
En Novembre 2008, lorsque nous avons commencé à l'habiter, nous nous sommes aperçus qu'il existait de nombreux vices cachés: 4 fuites dans la salle de bain (toilette, chauffage au gaz, douche et lavabo), fuite dans une autre salle d'eau, parquet qui s'est dilaté et qui gondole, humidité au rez-de-chaussée, inondations fréquentes de la cave. Nous avons essayé de négocier avec l'ancien propriétaire pour un dédommagement sur les vices cachés mais celui-ci nous a rétorqué que sa responsabilité n'était pas engagé car il n'avait pas connaissance de ces vices puisqu'il n'avait jamais habité la maison (ce qui est vrai). Nus avons donc décidé de prendre les travaux à notre charge. Récemment, nous avons eu une nouvelle fuite (infiltration d'eau entre le chassis de fenêtre et le mur) ce qui a endommagé tout le placo à l'intérieur. Nous voulons lancer une procédure! trop c'est trop!
Mais comme l'ancien propriétaire ne veut pas rembourser 1 centime, je me demandais si je ne pouvais pas ajouter un moyen de pression: il a déclaré l'appartement comme sa résidence principale lors de la vente alors qu'il ne l'a jamais habité (il louait un autre appartement ou il vivait avec sa femme afin de terminer les travaux pour revendre par la suite). A-t-il le droit de faire ca? (il n'a jamais ouvert le gaz, donc il ne pouvait pas avoir de chauffage ni d'eau chaude!)
Merci d'avance
Nous avons acheté un appartement en Octobre 2008 qui a été rénové par l'ancien propriétaire dont ce n'est absolument pas le métier.
En Novembre 2008, lorsque nous avons commencé à l'habiter, nous nous sommes aperçus qu'il existait de nombreux vices cachés: 4 fuites dans la salle de bain (toilette, chauffage au gaz, douche et lavabo), fuite dans une autre salle d'eau, parquet qui s'est dilaté et qui gondole, humidité au rez-de-chaussée, inondations fréquentes de la cave. Nous avons essayé de négocier avec l'ancien propriétaire pour un dédommagement sur les vices cachés mais celui-ci nous a rétorqué que sa responsabilité n'était pas engagé car il n'avait pas connaissance de ces vices puisqu'il n'avait jamais habité la maison (ce qui est vrai). Nus avons donc décidé de prendre les travaux à notre charge. Récemment, nous avons eu une nouvelle fuite (infiltration d'eau entre le chassis de fenêtre et le mur) ce qui a endommagé tout le placo à l'intérieur. Nous voulons lancer une procédure! trop c'est trop!
Mais comme l'ancien propriétaire ne veut pas rembourser 1 centime, je me demandais si je ne pouvais pas ajouter un moyen de pression: il a déclaré l'appartement comme sa résidence principale lors de la vente alors qu'il ne l'a jamais habité (il louait un autre appartement ou il vivait avec sa femme afin de terminer les travaux pour revendre par la suite). A-t-il le droit de faire ca? (il n'a jamais ouvert le gaz, donc il ne pouvait pas avoir de chauffage ni d'eau chaude!)
Merci d'avance
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3 réponses
Bonsoir
Pratique courante de faire passer en principale un logement pour ne pas payer de plus value,
Il a donc fait un achat bas prix fait du cache misère pour se faire une plus value,
Voyez l'ADIL
Sinon un Avocat ou votre assurance responsabilité civile demander une expertise
vous pouvez idem si le propriétaire refuse une prise en chage d'avertir le fisc sur ses propos celui-ci nous a rétorqué que sa responsabilité n'était pas engagé car il n'avait pas connaissance de ces vices puisqu'il n'avait jamais habité la maison (ce qui est vrai).
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Pratique courante de faire passer en principale un logement pour ne pas payer de plus value,
Il a donc fait un achat bas prix fait du cache misère pour se faire une plus value,
Voyez l'ADIL
Sinon un Avocat ou votre assurance responsabilité civile demander une expertise
vous pouvez idem si le propriétaire refuse une prise en chage d'avertir le fisc sur ses propos celui-ci nous a rétorqué que sa responsabilité n'était pas engagé car il n'avait pas connaissance de ces vices puisqu'il n'avait jamais habité la maison (ce qui est vrai).
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Bonsoir,
Il s'agit de la délation fiscale, comme moyen de chantage....... dénoncer une résidence principale comme secondaire, en plus, vous ne pouvez pas le prouver.
Il existe une garantie légale contre les vices, (de la construction par celle de la personne).
Le vendeur est tenu à l'obligation de délivrance, mais pour ouvrir droit à la garantie, le vice "présumé" doit présenter un caractère occulte, (art. 1641 du code civil), alors que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre par lui-même, (art. 1642 du code civil).
Cependant cette action contre le vendeur doit être intenté dans un bref délai, (art. 1648 du code civil).
Mais pourquoi, s'il y a 4 (quatre) fuites attendre deux ans !, votre passivité jouera contre vous, une fuite d'eau, n'est pas un vice caché, mais un vice apparent, cela saute aux yeux......
Il s'agit de la délation fiscale, comme moyen de chantage....... dénoncer une résidence principale comme secondaire, en plus, vous ne pouvez pas le prouver.
Il existe une garantie légale contre les vices, (de la construction par celle de la personne).
Le vendeur est tenu à l'obligation de délivrance, mais pour ouvrir droit à la garantie, le vice "présumé" doit présenter un caractère occulte, (art. 1641 du code civil), alors que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre par lui-même, (art. 1642 du code civil).
Cependant cette action contre le vendeur doit être intenté dans un bref délai, (art. 1648 du code civil).
Mais pourquoi, s'il y a 4 (quatre) fuites attendre deux ans !, votre passivité jouera contre vous, une fuite d'eau, n'est pas un vice caché, mais un vice apparent, cela saute aux yeux......
Bonsoir,
4 fuites d'eau, cela n'est pas un cache misère, personnellement, je me lave tous les jours, et en plus, une fuite d'eau, cela laisse des traces, enfin, il me semble, que le valeureux plaideur pourra invoquer à juste titre, le phénomène d'évaporation.... justifiant l'absence de trace ! et surtout d'humidité.
On va pendre un expert, la partie adverse, le contester, le renvoi de l'affaire, en plus si la juridiction est surchargée, nous voilà parti pour plusieurs années.
Il faut savoir faire la différence entre un logement neuf et ancien.
Tout ceci n'est pas sérieux,
4 fuites d'eau, cela n'est pas un cache misère, personnellement, je me lave tous les jours, et en plus, une fuite d'eau, cela laisse des traces, enfin, il me semble, que le valeureux plaideur pourra invoquer à juste titre, le phénomène d'évaporation.... justifiant l'absence de trace ! et surtout d'humidité.
On va pendre un expert, la partie adverse, le contester, le renvoi de l'affaire, en plus si la juridiction est surchargée, nous voilà parti pour plusieurs années.
Il faut savoir faire la différence entre un logement neuf et ancien.
Tout ceci n'est pas sérieux,
Merci pour vos avis!
En effet, les fuites n'étaient pas visible car l'ancien propriétaire a revendu juste après la rénovation (il n'a donc jamais habité cette maison et il n'est vraiment pas difficile pour le fisc de le prouver : faible facture d'eau, d'électricité, pas de téléphone et aucune ouverture du compteur de gaz! lol
Nous ne sommes pas du tout procédurier c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas voulu le poursuivre tout de suite : Nous avons tout de même fait un constat par un huissier quand on s'est aperçu que le plancher du RDC était complétement pourri et qu'il fallait le changer (à ce moment là, il n'y avait plus du tout de plancher au RDC; il communiquait avec la cave. On ne pouvait pas partir dans des poursuites car le RDC était destiné à un usage professionnel. Il fallait donc, de toute urgence, faire les réparations!
Plusieurs artisans ayant travaillés dans cette maison nous ont expliqué quel bordel c'était pendant les travaux. La plupart ont travaillé au "black", donc sans décennale.
Merci encore
En effet, les fuites n'étaient pas visible car l'ancien propriétaire a revendu juste après la rénovation (il n'a donc jamais habité cette maison et il n'est vraiment pas difficile pour le fisc de le prouver : faible facture d'eau, d'électricité, pas de téléphone et aucune ouverture du compteur de gaz! lol
Nous ne sommes pas du tout procédurier c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas voulu le poursuivre tout de suite : Nous avons tout de même fait un constat par un huissier quand on s'est aperçu que le plancher du RDC était complétement pourri et qu'il fallait le changer (à ce moment là, il n'y avait plus du tout de plancher au RDC; il communiquait avec la cave. On ne pouvait pas partir dans des poursuites car le RDC était destiné à un usage professionnel. Il fallait donc, de toute urgence, faire les réparations!
Plusieurs artisans ayant travaillés dans cette maison nous ont expliqué quel bordel c'était pendant les travaux. La plupart ont travaillé au "black", donc sans décennale.
Merci encore
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