On veux que je part de ma location
christ
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en location depuit 14ans a se jour on me demande de quitter ma location pour raison logement de taille inadaptée j'occupe un t6 nous somme 4 car mes autre enfant son parti ;comment faire .
Je ne veu pas partire!!!!!
je suis en location depuit 14ans a se jour on me demande de quitter ma location pour raison logement de taille inadaptée j'occupe un t6 nous somme 4 car mes autre enfant son parti ;comment faire .
Je ne veu pas partire!!!!!
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4 réponses
Bonsoir
Vous êtes en HLM je présume !!!! normal des familles avec enfants attentent des logement T6 vous trouvez normal d'occuper pour 4 un T6 ??
Cordialement
Vous êtes en HLM je présume !!!! normal des familles avec enfants attentent des logement T6 vous trouvez normal d'occuper pour 4 un T6 ??
Cordialement
en effet demander un logement correspondant a la taille de votre famille mais par contre ne vous faites pas avoir pour le prix du loyer, car il se pourrait que vous payez plus cher vu que votre loyer ne doit pas etre très cher si vous l'occupez depuis plus de 14 ans !!!
mais par contre ne vous faites pas avoir pour le prix du loyer
La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous forme d'un questionnaire concernant l'ensemble des personnes vivant au foyer. Les intéressés devront joindre à leurs réponses leurs avis d'imposition. Le locataire a un mois pour répondre à cette demande d'information. A défaut, une lettre de rappel lui est adressée en recommandé avec avis de réception. S'il persiste à ne pas répondre, l'organisme HLM lui facturera un supplément deloyer de solidarité sur la base du dépassement maximal jusqu'à l'envoi des renseignements demandés, à savoir un coefficient maximal de 14.90. Si le supplément forfaitaire est supérieur au supplément effectivement dû, le trop perçu sera remboursé, mais une indemnité pour frais de dossier reste à payer à l'organisme.
En cas d'augmentation des ressources du locataire, l'organisme HLM pourra lui demander de payer un supplément de loyer appelé supplément de loyer dsolidarité
La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous forme d'un questionnaire concernant l'ensemble des personnes vivant au foyer. Les intéressés devront joindre à leurs réponses leurs avis d'imposition. Le locataire a un mois pour répondre à cette demande d'information. A défaut, une lettre de rappel lui est adressée en recommandé avec avis de réception. S'il persiste à ne pas répondre, l'organisme HLM lui facturera un supplément deloyer de solidarité sur la base du dépassement maximal jusqu'à l'envoi des renseignements demandés, à savoir un coefficient maximal de 14.90. Si le supplément forfaitaire est supérieur au supplément effectivement dû, le trop perçu sera remboursé, mais une indemnité pour frais de dossier reste à payer à l'organisme.
En cas d'augmentation des ressources du locataire, l'organisme HLM pourra lui demander de payer un supplément de loyer appelé supplément de loyer dsolidarité
les organismes HLM peuvent proposer aux occupants d'un appartement trop vaste en considération de la composition de leur famille un nouveau logement à la surface plus adaptée. Sont considérés comme insuffisamment occupés les logements HLM comportant un nombre de pièces (non compris la cuisine) supérieur de plus de deux au nombre de personnes y résidant. Dans certaines communes, le locataire qui refuse par trois fois une offre de relogement perd son droit au maintien dans les lieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...