Payement en retard
Kenobx
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14 mai 2010
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13 mai 2010 à 18:52
SH - 14 mai 2010 à 17:53
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6 réponses
Absolument,
L'employeur a l'obligation de solder votre compte et ce au moment de la rupture définitive de votre contrat, c'est à dire le dernier jour de travail.
Aujourd'hui, vous n'avez qu'une solution, saisir la formation des référer du conseil de prud'hommes compétent.
Engagé un Avocat qui s'occupera pour obtenir les sommes qui vous sont dûes.
La procédure est rapide.
L'employeur a l'obligation de solder votre compte et ce au moment de la rupture définitive de votre contrat, c'est à dire le dernier jour de travail.
Aujourd'hui, vous n'avez qu'une solution, saisir la formation des référer du conseil de prud'hommes compétent.
Engagé un Avocat qui s'occupera pour obtenir les sommes qui vous sont dûes.
La procédure est rapide.
Kenobx
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14 mai 2010
14 mai 2010 à 01:22
14 mai 2010 à 01:22
Comment saisit on les référé du conseils des prud hommes ?
Combien sa coute un avocat sa doit etre cher ?
Il m'ont envoyé un sms pour me dire " venez lundi a 9h precise pour votre solde", meme il m'on rappeller alors que je leur avait laisser un message.
Alors je leur est répondu que dsl moi je travail lundi matin et que je peux pas me déplacé, donc a se voir l'apres midi" et pas de reponse depuis
Combien sa coute un avocat sa doit etre cher ?
Il m'ont envoyé un sms pour me dire " venez lundi a 9h precise pour votre solde", meme il m'on rappeller alors que je leur avait laisser un message.
Alors je leur est répondu que dsl moi je travail lundi matin et que je peux pas me déplacé, donc a se voir l'apres midi" et pas de reponse depuis
Bonjour,
Ce que vous devez faire :
LR AR; rédigez à ce chef d'entreprise une correspondance sans plus tarder en résumant les faits ( les nombreux rappels en sms et autres avec des dates précises du versement inhérent au solde de tout compte ainsi que les documents y afférent ).
Dans le cadre de ce courrier vous lui indiquer qu'à l'occasion de la date du terme définitif de la rupture du contrat, c'est à dire le XXX, il aurait dû vous mettre à disposition les documents relatifs et le solde de tout compte, ce qui n'est à ce jours nullement réalisé.
Vous le mettez donc en demeure de s'exécuter et qu'en l'espèce vous vous présenterez au siège de l'entreprise le xXx à XxX Heure aux fins de récupérer votre dû.
Faites la conclusion en lui précisant qu'en cas de tout évènemment qui serait de s'opposer à cette obligation, que vous n'hésiterez pas à saisir le conseil des prud'hommes en référé.
Voilà tout monsieur.
Dès lors, plus de contact SMS de votre part à partir d'aujourd'hui, s'il vous répond par cet intermédiaire, ne lui répondez plus...!
S'il ne répond pas présent ( au propre comme au figuré ) lors de la date de votre présentation chez votre ex employeur, il faudra saisir la juridiction de céans..
Les frais d'Avocat ne sont pas aussi exorbitant qu'on le dit surtout pour cette procédure "rapide".
Ce que vous devez faire :
LR AR; rédigez à ce chef d'entreprise une correspondance sans plus tarder en résumant les faits ( les nombreux rappels en sms et autres avec des dates précises du versement inhérent au solde de tout compte ainsi que les documents y afférent ).
Dans le cadre de ce courrier vous lui indiquer qu'à l'occasion de la date du terme définitif de la rupture du contrat, c'est à dire le XXX, il aurait dû vous mettre à disposition les documents relatifs et le solde de tout compte, ce qui n'est à ce jours nullement réalisé.
Vous le mettez donc en demeure de s'exécuter et qu'en l'espèce vous vous présenterez au siège de l'entreprise le xXx à XxX Heure aux fins de récupérer votre dû.
Faites la conclusion en lui précisant qu'en cas de tout évènemment qui serait de s'opposer à cette obligation, que vous n'hésiterez pas à saisir le conseil des prud'hommes en référé.
Voilà tout monsieur.
Dès lors, plus de contact SMS de votre part à partir d'aujourd'hui, s'il vous répond par cet intermédiaire, ne lui répondez plus...!
S'il ne répond pas présent ( au propre comme au figuré ) lors de la date de votre présentation chez votre ex employeur, il faudra saisir la juridiction de céans..
Les frais d'Avocat ne sont pas aussi exorbitant qu'on le dit surtout pour cette procédure "rapide".
Kenobx
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14 mai 2010
14 mai 2010 à 14:42
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D'accord, mais en cas il accepte le rendez vous, je ne pourrais persevoir des indemnité de retard de paye ?
Car cela à eu quelque effet sur mon loyer et autes
Car cela à eu quelque effet sur mon loyer et autes
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14 mai 2010
14 mai 2010 à 14:48
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Humm d'accord, je comprends mieux maintenant
Il sera possible de le saisir qu'n cas de refus de l'employeur si je comprends bien
Il sera possible de le saisir qu'n cas de refus de l'employeur si je comprends bien
Non pas forcément,
Déjà aujourd'hui, vous serez fondé de votre action car vous n'avez toujours pas obtenu votre dû plus d'1 mois apres la rupture définitive de votre contrat, le préjudice est constaté à l'égard de vos loyers si j'ai bien compris.
Je vous rappelle en effet que l'obligation de faire de l'employeur résulte d'une présomption et nullement de diligences de votre part...!
Déjà aujourd'hui, vous serez fondé de votre action car vous n'avez toujours pas obtenu votre dû plus d'1 mois apres la rupture définitive de votre contrat, le préjudice est constaté à l'égard de vos loyers si j'ai bien compris.
Je vous rappelle en effet que l'obligation de faire de l'employeur résulte d'une présomption et nullement de diligences de votre part...!
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14 mai 2010
14 mai 2010 à 15:26
14 mai 2010 à 15:26
Quand j'ai demissoné, ils voulais voir sa a la fin du mois car il partait en vacances 1 semaines en vacances, alors bonne poire j'ai fais confiance, et c'est de lors de la fin du mois c'est là que j'ai commencer a les appeller pour le salaire du
Sachez que l'employeur doit vous remettre les documents et votre solde le dernier jours travaillé, c'est à dire à la fin de votre préavis, il n'est pas tenu de le faire avant !
C'est obligatoire, il n'y a aucune faille sur ce principe.
Mettez le en demeure définitivement en lui proposant une date précise, s'il n'y répond pas, dès le lendemain, saisissez Avocat qui engagera une procédure d'urgence devant les référé des prud'hommes !
C'est obligatoire, il n'y a aucune faille sur ce principe.
Mettez le en demeure définitivement en lui proposant une date précise, s'il n'y répond pas, dès le lendemain, saisissez Avocat qui engagera une procédure d'urgence devant les référé des prud'hommes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...