Retard déclaration mais non imposable
Résolu
Romain
-
9 juin 2010 à 10:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 juil. 2018 à 07:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 juil. 2018 à 07:40
Bonjour,
Pour la première fois, je voulais déclarer moi même les impôts indépendamment de mes parents. Ayant l'are de la procrastination, je m'y suis pris à la dernière minute, comptant la faire sur internet mais je me suis aperçu que cela est impossible. Et donc je me suis rabattue sur une version papier.
Ma question est simple quelle sont les pénalités encouru pour une déclaration d'impôt en retard alors que l'on n'est pas imposable ??
Merci d'avance
Pour la première fois, je voulais déclarer moi même les impôts indépendamment de mes parents. Ayant l'are de la procrastination, je m'y suis pris à la dernière minute, comptant la faire sur internet mais je me suis aperçu que cela est impossible. Et donc je me suis rabattue sur une version papier.
Ma question est simple quelle sont les pénalités encouru pour une déclaration d'impôt en retard alors que l'on n'est pas imposable ??
Merci d'avance
A voir également:
- Declaration impot en retard non imposable
- Oubli déclaration impôts non imposable - Meilleures réponses
- J'ai oublié de faire ma declaration d'impot - Meilleures réponses
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Case l declaration impot - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
3 réponses
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
9 juin 2010 à 22:38
9 juin 2010 à 22:38
Bonsoir
La réponse est simple : vous ne risquez rien !
Pour 2 raisons, si la déclaration arrive courant juin, elle ne sera pas considérée comme hors délais (ne le répétez pas c'est un secret (de polichinelle) et en cas de dépôt vraiment tardif, les pénalités sont calculées sur les montants imposables. N'étant pas imposable, vous ne risquez rien à part recevoir votre avis d'imposition et votre PPE un peu en retard.
Cdt
La réponse est simple : vous ne risquez rien !
Pour 2 raisons, si la déclaration arrive courant juin, elle ne sera pas considérée comme hors délais (ne le répétez pas c'est un secret (de polichinelle) et en cas de dépôt vraiment tardif, les pénalités sont calculées sur les montants imposables. N'étant pas imposable, vous ne risquez rien à part recevoir votre avis d'imposition et votre PPE un peu en retard.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2018 à 20:48
Merci
27 juil. 2018 à 07:40
Courant octobre