Retard déclaration mais non imposable
Résolu
Romain
-
9 juin 2010 à 10:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 juil. 2018 à 07:40
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3 réponses
PrLayton
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9 juin 2010 à 22:38
9 juin 2010 à 22:38
Bonsoir
La réponse est simple : vous ne risquez rien !
Pour 2 raisons, si la déclaration arrive courant juin, elle ne sera pas considérée comme hors délais (ne le répétez pas c'est un secret (de polichinelle) et en cas de dépôt vraiment tardif, les pénalités sont calculées sur les montants imposables. N'étant pas imposable, vous ne risquez rien à part recevoir votre avis d'imposition et votre PPE un peu en retard.
Cdt
La réponse est simple : vous ne risquez rien !
Pour 2 raisons, si la déclaration arrive courant juin, elle ne sera pas considérée comme hors délais (ne le répétez pas c'est un secret (de polichinelle) et en cas de dépôt vraiment tardif, les pénalités sont calculées sur les montants imposables. N'étant pas imposable, vous ne risquez rien à part recevoir votre avis d'imposition et votre PPE un peu en retard.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2018 à 20:48
Merci
27 juil. 2018 à 07:40
Courant octobre