PB PTZ + parent isolé avec enfant
fredjac91
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
commencons par quelques explications pour expliquer l'environement sociale dans lequel nous vivons.
Situation sociale :
Ma compagne a eu un enfant avec son ex compagnon, l'enfant a été reconnu par son pere, s'en suit une séparation heureusement à l'amiable juste apres la naissance de l'enfant.
aucune procédure de partage aupres d'un juge des affaires famillialle n'a été entreprise par aucune des parties (il n'en n'on pas le souhait). Ma compagne à donc la charge de son enfant depuis la naissance puisqu'il vit avec elle. l'enfant a toujours été declaré avec elle aussi bien pour les impots, pour la caf, mais aussi pour la securité sociale.
Moi celibataire, je rencontre madame et m'installe avec eux.
Nous vivons donc a trois, en union libre avec un enfant a charge dont je ne suis pas le père. bref situation courante et compliquer à la fois.
Projet d'achat immobilier :
Depuis 6 mois nous avons le projet d'acheter une maison, nous entreprenons donc toutes les démarches necessaires, pour l'accession à la propriété.
- signature d'un compromis
- recherche de financement
- montage du dossier avec la banque selectioné
- Pret immo modulable + PRET A TAUX ZERO (pour lequel nous sommes eligible 15200 € / 72 mois)
Et c'est la que Tout ce complique
La banque est d'accord pour nous accorder le financement du projet, nous transmettons tout les document officiel demandé concernant le PTZ. Des docs complementaires nous sont demandés, nous les transmettons correctement et ils sont acceptés pour le dossier.
PROBLEME
La banque nous demande maintenant "Un jugement de garde de l'enfant établie par le juge des affaires famillialle" En effet elle à verifier auprés du SGFGAS, il semblerait que ce document soit obligatoire au regard de la loi.
Malheureusement nous ne l'avons pas en notre possesions et ne l'aurons jamais puisqu'aucune demande n'a été etablie et ne le sera (tant du coté du pere que de la mere)
La banque en toute honéteté est prête à nous occtroyer les 15200 € / 72 mois du PTZ et à assumer les penalités qui la concernera en cas de controle des agents du SGFGAS. malgrés tout elle nous fera signer une decharge concernant son devoir d'information et de conseille.
Le dossier semblerai hors la lois, j'ai epluché le texte de loi (code de construction et de l'habitation R318-1 à R318-34 + les decrets et autre arretés concernant ce sujet) fixant les modalité d'attribution du PTZ et il n'y a aucun élément qui indique ceci.
Nous pouvons emplement justifier notre bonne fois concernant la charge de l'enfant en effet, toutes les avis d'impots concerne l'enfant depuis ca naissance, les versement de la CAF etc.
Nous sommes dans une impasse et la decision ne tien qu'à nous :
- soit nous acceptons et assumons les penalité personnel en cas de controle negatif
- soit nous renoncons au PTZ et trouvons un arrangement avec la banque
Si quelqu'un connais ce cas particulier et peux nous apporter une reponse
Merci par avance
CORDIALEMENT
commencons par quelques explications pour expliquer l'environement sociale dans lequel nous vivons.
Situation sociale :
Ma compagne a eu un enfant avec son ex compagnon, l'enfant a été reconnu par son pere, s'en suit une séparation heureusement à l'amiable juste apres la naissance de l'enfant.
aucune procédure de partage aupres d'un juge des affaires famillialle n'a été entreprise par aucune des parties (il n'en n'on pas le souhait). Ma compagne à donc la charge de son enfant depuis la naissance puisqu'il vit avec elle. l'enfant a toujours été declaré avec elle aussi bien pour les impots, pour la caf, mais aussi pour la securité sociale.
Moi celibataire, je rencontre madame et m'installe avec eux.
Nous vivons donc a trois, en union libre avec un enfant a charge dont je ne suis pas le père. bref situation courante et compliquer à la fois.
Projet d'achat immobilier :
Depuis 6 mois nous avons le projet d'acheter une maison, nous entreprenons donc toutes les démarches necessaires, pour l'accession à la propriété.
- signature d'un compromis
- recherche de financement
- montage du dossier avec la banque selectioné
- Pret immo modulable + PRET A TAUX ZERO (pour lequel nous sommes eligible 15200 € / 72 mois)
Et c'est la que Tout ce complique
La banque est d'accord pour nous accorder le financement du projet, nous transmettons tout les document officiel demandé concernant le PTZ. Des docs complementaires nous sont demandés, nous les transmettons correctement et ils sont acceptés pour le dossier.
PROBLEME
La banque nous demande maintenant "Un jugement de garde de l'enfant établie par le juge des affaires famillialle" En effet elle à verifier auprés du SGFGAS, il semblerait que ce document soit obligatoire au regard de la loi.
Malheureusement nous ne l'avons pas en notre possesions et ne l'aurons jamais puisqu'aucune demande n'a été etablie et ne le sera (tant du coté du pere que de la mere)
La banque en toute honéteté est prête à nous occtroyer les 15200 € / 72 mois du PTZ et à assumer les penalités qui la concernera en cas de controle des agents du SGFGAS. malgrés tout elle nous fera signer une decharge concernant son devoir d'information et de conseille.
Le dossier semblerai hors la lois, j'ai epluché le texte de loi (code de construction et de l'habitation R318-1 à R318-34 + les decrets et autre arretés concernant ce sujet) fixant les modalité d'attribution du PTZ et il n'y a aucun élément qui indique ceci.
Nous pouvons emplement justifier notre bonne fois concernant la charge de l'enfant en effet, toutes les avis d'impots concerne l'enfant depuis ca naissance, les versement de la CAF etc.
Nous sommes dans une impasse et la decision ne tien qu'à nous :
- soit nous acceptons et assumons les penalité personnel en cas de controle negatif
- soit nous renoncons au PTZ et trouvons un arrangement avec la banque
Si quelqu'un connais ce cas particulier et peux nous apporter une reponse
Merci par avance
CORDIALEMENT
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, votre banque a raison, elle peut reclamer tous les justificatifs necessaires pour l'obtention du PTZ en cas de controle.
Hors, comment prouver que l'enfant est à la charge seule de madame sans jugement? Sinon, sans ce jugement, l'enfant peut etre considéré comme en garde alternée et donc à 50% du temps chez chque parent...
Comprenez, donc l'ex ami peut avec le livret de famille obtenir une majoration du PTZ avec le meme enfant?
En cas de controle, vous devrez rembourser le ptz en totalité. Je vous conseille donc de demander un PTZ pour seulement 2 personnes au foyer... ainsi pas de probleme et pas de risques de mauvaises surprises...
Cordialement
Effectivement, votre banque a raison, elle peut reclamer tous les justificatifs necessaires pour l'obtention du PTZ en cas de controle.
Hors, comment prouver que l'enfant est à la charge seule de madame sans jugement? Sinon, sans ce jugement, l'enfant peut etre considéré comme en garde alternée et donc à 50% du temps chez chque parent...
Comprenez, donc l'ex ami peut avec le livret de famille obtenir une majoration du PTZ avec le meme enfant?
En cas de controle, vous devrez rembourser le ptz en totalité. Je vous conseille donc de demander un PTZ pour seulement 2 personnes au foyer... ainsi pas de probleme et pas de risques de mauvaises surprises...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...