Bail et titre provisoire de séjour

ms - 13 mai 2010 à 15:00
 Utilisateur anonyme - 13 mai 2010 à 15:25
Bonjour
est ce possible de faire établir un contrat de location d'un appartement à une personne qui a un titre provisoire de séjour ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 mai 2010 à 15:25
bonjour : voir l'ADIL pour voir ce qu'elle en pense...

Le problème sera la solvabilité (a-t-elle un travail ???) il ne sera certainement pas possible d'avoir un garant sur place.
Donc normalement il y a des risques....

Il faudrait faire un contrat de bail saisonnier et pour ça que le logement soit meublé. Tant qu'il est là légalement, cela doit être légal, mais après, s'il reste... on ne sait jamais. Comprend-il bien le français ???
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