Résiliation amiable anticipée d'un bail rural

lilou09200
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rainbowpaysage
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19 octobre 2014
- 19 oct. 2014 à 14:37
Bonjour,

J'ai vu que lorsqu'il existe un bail rural il était possible de faire une résiliation amiable anticipée de celui-ci.
J'ai plusieurs interrogations:
- cette résiliation anticipée peut-elle se faire sur une partie seulement des terres mises en fermage (ex: 2ha sur 40ha) ?
- est-il possible que cette résiliation amiable anticipée soit faite pour une date définie à l'avance c'est à dire par exemple à partir d'un fait précis (ex: lorsque le bailleur aura 50 ans) ou à d'une date (ex: à compter du 1 janvier 2012) ?
- pour finir, comment doit être effectuée cette résiliation amiable anticipée (sous-seing privée, notaire, huissier, LRAR, ...) ?

Merci par avance de vos expériences et avis.
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rainbowpaysage
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19 octobre 2014
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19 oct. 2014 à 14:37
Bonjour,

Notre famille(4 propriétaires et 1 usufruitier) souhaite reprendre une parcelle d'1 ha 30 a, qui est actuellement en fermage.(bail oral),pour pouvoir la louer ou la vendre à un descendant.
Le fermier est tout à fait d'accord pour nous la laisser sans préavis, mais ne sait pas les démarches à effectuées pour être en règles.
A quels organismes doit -il déclarer qu'il ne cultive plus sur notre parcelle?
existe t-il un modèle type de résiliation amiable de bail rural?
Peut on simplement envoyer un courrier de résiliation de bail par AR ?
Faut t-il que le fermier notifie son accord ?
Le nouveau preneur peut - il faire ce qu'il veut de la parcelle? (faire un potager privé)?
merci pour vos réponses;
cordialement
marie
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