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3 réponses
Je ne suis pas mineure, j'ai 22 ans, donc c'est impossible de faire une lettre ? Tant pis merci de l'info quand meme :)
Cela donnerait donc a situation suivante : une personne demande l'ouverture d'un compte avec une pièce d'identié sur laquelle il y a une photo qui n'est pas la sienne.(*)
Quant à la lettre qui prouvera que c'est bien le titulaire du futur compte qui l'a écrite !
C'est exactement avec ce type de procèdure que l'on pratique pour l'ouverture de comptes avec usurpation d'identité.
Et encore parfois la photo est changée !
(*) l'obligation :article R. 312-2 du code monétaire et financier :
« Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant SA photographie"
Quant à la lettre qui prouvera que c'est bien le titulaire du futur compte qui l'a écrite !
C'est exactement avec ce type de procèdure que l'on pratique pour l'ouverture de comptes avec usurpation d'identité.
Et encore parfois la photo est changée !
(*) l'obligation :article R. 312-2 du code monétaire et financier :
« Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant SA photographie"
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