Mise en demeure co emprunteur liquidation

pat65 - 12 mai 2010 à 12:24
 aps2 - 12 mai 2010 à 16:13
bonjour,

je voudrais savoir s'il existe une solution pour se sortir du pétrain ... voilà la situation :

Ma mère a acheté un commerce en 2003 avec un emprunt de 170 000 €, son mari, à la retraite, était co-emprunteur mais n'apparaissait pas sur le registre de commerce, mais participait à l'activité du commmerce. Un organisme s'était porté caution à hauteur de 25 %. D'autre part, cette même banque a accordé un prêt personnel en 2006 de 40 000 € à mon père pour renflouer le commerce alors qu'il était en difficulté.
Aujourd'hui, suite à une liquidation judiciaire en 2009, la banque demande à mon père le remboursement du prêt restant à savoir environ 70 000 € (pour l'instant rien concernant le prêt personnel).
Dernières info: mes parents sont mariés sous contrat de mariage avec séparation des biens

Questions :

a) mes parents n'ont jamais eu (ou ont perdu) de copie du contrat de prêt initial, peut le réclamer à la banque ? ou au notaire devant lequel l'acte de vente a été signé ?

b) j'ai lu sur des forums que le co-emprunteur pouvait être mis en liquidation judiciaire en meme temps que l'emprunteur, est ce que dans ce cas cela est possible ?

c) est ce que la caution ne doit pas aussi payer une partie du prêt

d) est ce que le surendettement est envisageable, sachant que mon père à 2000 € de retraite pour le couple et qu'ils n'ont plus rien ...

merci d'avance pour votre aide !!

2 réponses

Dans l'ordre :

a) Avoir égaré le contrat de mariage n'empêche pas que celui-ci existe. Votre mère peut le réclamer auprès du notaire (frais de réédition possible) ou de la banque si c'est un document qui a été fourni lors de la demande de prêt.
b) Etre co-emprunteur signifie que l'un comme l'autre peut être poursuivi pour la totalité du prêt et non une pour quote part de 50/50.
c) L'organisme de caution ne paye pas pour votre mère. C'est une garantie pour la banque mais c'est tout.
d) Lesurendettement n'est pas envisageable, car il s'agit de dettes professionnelles.
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