Plan de commissionnement: reconduction tacite
Eric57
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ptinouvo -
ptinouvo -
Bonjour,
voici mon cas:
En fevrier 2009, je signe un CDI avec un avenant sous forme de plan de commissionnement trimestriel à valoir sur le 1er trimestre de l'année en cours.
Fin janvier 2010 je suis licencié (pour des raisons farfelues digne d'un film de science fiction).
Je reclame alors mes commissions de l'année passée dans cette entreprise car elle ne m'ont jamais étaient payées.
Mon ancien employeur refuse de me les verser en me disant "fait en ton ame et conscience", ce que je trouve culoté pour un vulgaire voleur.
Mon ame et ma conscience m'ont alors dictés de le metre en référé au Prud'hommes pour le paiement de mes commissions, mais aujourd'hui, j'ai réussi a savoir ce qu'il va avancé comme argument pour ne pas me payer: l'avenant etait pour la periode du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009 et je n'ai pas demandé de reconduction donc je n'ai pas le droit aux commissions.
Ma question est la suivante: n'y a t'il pas de reconduction tacite sur ce genre d'avenant?
Si ou vous serait il possible de me donner le texte de loi, mon passage en référé est prevu pour le 20 mai 2010.
Merci d'avance pour vos reponses
voici mon cas:
En fevrier 2009, je signe un CDI avec un avenant sous forme de plan de commissionnement trimestriel à valoir sur le 1er trimestre de l'année en cours.
Fin janvier 2010 je suis licencié (pour des raisons farfelues digne d'un film de science fiction).
Je reclame alors mes commissions de l'année passée dans cette entreprise car elle ne m'ont jamais étaient payées.
Mon ancien employeur refuse de me les verser en me disant "fait en ton ame et conscience", ce que je trouve culoté pour un vulgaire voleur.
Mon ame et ma conscience m'ont alors dictés de le metre en référé au Prud'hommes pour le paiement de mes commissions, mais aujourd'hui, j'ai réussi a savoir ce qu'il va avancé comme argument pour ne pas me payer: l'avenant etait pour la periode du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009 et je n'ai pas demandé de reconduction donc je n'ai pas le droit aux commissions.
Ma question est la suivante: n'y a t'il pas de reconduction tacite sur ce genre d'avenant?
Si ou vous serait il possible de me donner le texte de loi, mon passage en référé est prevu pour le 20 mai 2010.
Merci d'avance pour vos reponses
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