Resiliation de Bail/ Mutation Professionnelle
Résolu
Van David
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'accepter un contrat me faisant demenager au Canada, et qui commence le 1er aout. Ce n'est pas un premier emploi et je change de compagnie. Cependant, je suis en CDD avec mon employeur actuel et mon contrat aurait du prendre fin le 30 septembre 2010. Je le raccourcit donc de 2 mois afin de pouvoir prendre mon nouveau poste au 1er aout et je vais donc quitter mon logement aux alentours de 15 juillet.
Dans cette situation, m'est-il possible d'invoquer la mutation professionnelle et de beneficier de la reduction du delai de resiliation a un mois ou ai-je tout de meme trois mois de preavis a donner, sachant que je ne pourrai pas occuper les lieux physiquement pendant quasiment un mois ?
Merci pour votre aide.
Je viens d'accepter un contrat me faisant demenager au Canada, et qui commence le 1er aout. Ce n'est pas un premier emploi et je change de compagnie. Cependant, je suis en CDD avec mon employeur actuel et mon contrat aurait du prendre fin le 30 septembre 2010. Je le raccourcit donc de 2 mois afin de pouvoir prendre mon nouveau poste au 1er aout et je vais donc quitter mon logement aux alentours de 15 juillet.
Dans cette situation, m'est-il possible d'invoquer la mutation professionnelle et de beneficier de la reduction du delai de resiliation a un mois ou ai-je tout de meme trois mois de preavis a donner, sachant que je ne pourrai pas occuper les lieux physiquement pendant quasiment un mois ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Resiliation de Bail/ Mutation Professionnelle
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Non il ne s'agit pas d'une mutation par contre vous pouvez peut être négocier avec votre employeur actuel une fin de cdd qui ne soit pas une démission.Par contre le début du mois de préavis est calculé a compter de la date de fin de cdd car il faut que vous puissiez justifier d'une fin de cdd pour donner le préavis
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