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1 réponse
Si vous avez une reconnaissance de dette, vous pouvez tenter une procédure "normale" pour la somme en jeu cela vaut la peine :
- lettre (avec rappel des faits et des sommes dues, remboursées et restantes)
- lettre en AR (avec en copie le premier courrier)
- mise en demeure (avec en copie la lettre en AR)
Ceci afin de bien montrer pour la suite que vous avez essayé tous les moyens amiables et que c'est bien lui qui est de mauvaise foi.
Si toujours rien il faut continuer par :
- recours au greffe de votre tribunal d'instance ou directement huissier (mais là les frais son pour vous mais au moins vous récupérez une partie de votre argent)
- décision de justice en votre faveur; il vaut mieux pour lui qu'il paye, sinon huissier pour application du recouvrement (et là c'est pour lui, ainsi que tous les autres frais en annexe). Mais malheureusement il peut jouer la montre en versant petite somme après petite somme.
Bon courage.
- lettre (avec rappel des faits et des sommes dues, remboursées et restantes)
- lettre en AR (avec en copie le premier courrier)
- mise en demeure (avec en copie la lettre en AR)
Ceci afin de bien montrer pour la suite que vous avez essayé tous les moyens amiables et que c'est bien lui qui est de mauvaise foi.
Si toujours rien il faut continuer par :
- recours au greffe de votre tribunal d'instance ou directement huissier (mais là les frais son pour vous mais au moins vous récupérez une partie de votre argent)
- décision de justice en votre faveur; il vaut mieux pour lui qu'il paye, sinon huissier pour application du recouvrement (et là c'est pour lui, ainsi que tous les autres frais en annexe). Mais malheureusement il peut jouer la montre en versant petite somme après petite somme.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...