Ma fille peut elle m enpecher de vendre

pm - Modifié par pm le 10/05/2010 à 17:23
 Louis - 14 mai 2010 à 11:52
question ma femme deceder en faisant en acte au dernier vivant je veut vendre ma maison est ce que ma fille a son mot a dire ou bien je vend et je lui donne sa part.
êlle dit qu elle refuse que je vende en a t elle le droit.sachant que mes autres enfants sont d accord .je precise que j etait marier sous le regime de la communauter et que ma femme et moi avant fait je le repete acte au dernier vivant.je suis pret a donner la part qui leurs reviennent a tout mes enfants mais seul ma fille refuse que je vende.
j attend vos reponse merci

6 réponses

C'est faux. Nul est obligé de rester dans l'indivis. La personne qui possède l'usufruit ét une partie
en pleine proprieté peut TOUJOURS forcer une vente.
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ben non shaina

en france on ne force personne et aucune loi n oblige a vendre...

de plus une precision
PLEINE PROPRIETE = USUFRUIT + NU PROPRIETE

cdt
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bonjour

ben si elle a droit a des parts bien sur qu elle peut refuser...

apres prenez rdv chez un notaire car la il y a etude de votre contrat de mariage a faire...
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Utilisateur anonyme
11 mai 2010 à 14:07
votre fille peut et elle en a le droit, de vous réclamer sa part si vous vendez la maison.
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Vous avez mal lu, il dit qu'il veut vendre et donner la part qui revient à chacun de ses enfants. Il est inutile d'empoyer le mot "réclamer"
Il veut la vendre, tous ses enfants sont d'accord sauf elle !!
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louis
pas la peine de mettre des -1 a tout le monde !!

c est pas parce que tout le monde sauf une personne, qu on vend un bien et qu on donne la part a celle qui ne voulait pas !!

ca marche pas comme ca en france !!
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En france ça marche aussi comme ça :
La licitation judiciaire est une forme de vente judiciaire qui est dite volontaire dont le but est la vente aux enchères d'un bien immobilier appartenant à des indivisaires(bien indivis).
La vente par licitation permet de faire cesser l'indivision successorale ou une indivision d'un patrimoine commun.
La licitation est une technique efficace de partage.
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Utilisateur anonyme
11 mai 2010 à 14:19
Merci, je sais de quoi je parles car mon père étant décédé fin 2003 lors de son vivant il avait la donation au dernier vivant. Donc ma mère voulant vendre il lui a fallut l'accord de ses deux filles.Nous lui avons donc dit que nous renoncions à notre part.
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Utilisateur anonyme
10 mai 2010 à 18:33
Bonjour,

Si vous voulez vendre un jour votre maison il faudra l'accord de votre fille.
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Utilisateur anonyme
11 mai 2010 à 14:05
Non, je suis pas d'accord pour pouvoir vendre votre maison il vous faudra l'accord de votre fille.
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ben moi je suis d accord avec vous michèle83 lol
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