Ma fille peut elle m enpecher de vendre
pm
-
Louis -
Louis -
question ma femme deceder en faisant en acte au dernier vivant je veut vendre ma maison est ce que ma fille a son mot a dire ou bien je vend et je lui donne sa part.
êlle dit qu elle refuse que je vende en a t elle le droit.sachant que mes autres enfants sont d accord .je precise que j etait marier sous le regime de la communauter et que ma femme et moi avant fait je le repete acte au dernier vivant.je suis pret a donner la part qui leurs reviennent a tout mes enfants mais seul ma fille refuse que je vende.
j attend vos reponse merci
êlle dit qu elle refuse que je vende en a t elle le droit.sachant que mes autres enfants sont d accord .je precise que j etait marier sous le regime de la communauter et que ma femme et moi avant fait je le repete acte au dernier vivant.je suis pret a donner la part qui leurs reviennent a tout mes enfants mais seul ma fille refuse que je vende.
j attend vos reponse merci
A voir également:
- Ma fille peut elle m enpecher de vendre
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Vendre ma maison - Forum Immobilier
- Loi chambre séparée fille garçon 2022 ✓ - Forum garde d'enfants
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
6 réponses
C'est faux. Nul est obligé de rester dans l'indivis. La personne qui possède l'usufruit ét une partie
en pleine proprieté peut TOUJOURS forcer une vente.
en pleine proprieté peut TOUJOURS forcer une vente.
bonjour
ben si elle a droit a des parts bien sur qu elle peut refuser...
apres prenez rdv chez un notaire car la il y a etude de votre contrat de mariage a faire...
ben si elle a droit a des parts bien sur qu elle peut refuser...
apres prenez rdv chez un notaire car la il y a etude de votre contrat de mariage a faire...
votre fille peut et elle en a le droit, de vous réclamer sa part si vous vendez la maison.
En france ça marche aussi comme ça :
La licitation judiciaire est une forme de vente judiciaire qui est dite volontaire dont le but est la vente aux enchères d'un bien immobilier appartenant à des indivisaires(bien indivis).
La vente par licitation permet de faire cesser l'indivision successorale ou une indivision d'un patrimoine commun.
La licitation est une technique efficace de partage.
La licitation judiciaire est une forme de vente judiciaire qui est dite volontaire dont le but est la vente aux enchères d'un bien immobilier appartenant à des indivisaires(bien indivis).
La vente par licitation permet de faire cesser l'indivision successorale ou une indivision d'un patrimoine commun.
La licitation est une technique efficace de partage.
Merci, je sais de quoi je parles car mon père étant décédé fin 2003 lors de son vivant il avait la donation au dernier vivant. Donc ma mère voulant vendre il lui a fallut l'accord de ses deux filles.Nous lui avons donc dit que nous renoncions à notre part.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en france on ne force personne et aucune loi n oblige a vendre...
de plus une precision
PLEINE PROPRIETE = USUFRUIT + NU PROPRIETE
cdt