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6 réponses
C'est faux. Nul est obligé de rester dans l'indivis. La personne qui possède l'usufruit ét une partie
en pleine proprieté peut TOUJOURS forcer une vente.
en pleine proprieté peut TOUJOURS forcer une vente.
bonjour
ben si elle a droit a des parts bien sur qu elle peut refuser...
apres prenez rdv chez un notaire car la il y a etude de votre contrat de mariage a faire...
ben si elle a droit a des parts bien sur qu elle peut refuser...
apres prenez rdv chez un notaire car la il y a etude de votre contrat de mariage a faire...
Utilisateur anonyme
11 mai 2010 à 14:07
11 mai 2010 à 14:07
votre fille peut et elle en a le droit, de vous réclamer sa part si vous vendez la maison.
En france ça marche aussi comme ça :
La licitation judiciaire est une forme de vente judiciaire qui est dite volontaire dont le but est la vente aux enchères d'un bien immobilier appartenant à des indivisaires(bien indivis).
La vente par licitation permet de faire cesser l'indivision successorale ou une indivision d'un patrimoine commun.
La licitation est une technique efficace de partage.
La licitation judiciaire est une forme de vente judiciaire qui est dite volontaire dont le but est la vente aux enchères d'un bien immobilier appartenant à des indivisaires(bien indivis).
La vente par licitation permet de faire cesser l'indivision successorale ou une indivision d'un patrimoine commun.
La licitation est une technique efficace de partage.
Utilisateur anonyme
11 mai 2010 à 14:19
11 mai 2010 à 14:19
Merci, je sais de quoi je parles car mon père étant décédé fin 2003 lors de son vivant il avait la donation au dernier vivant. Donc ma mère voulant vendre il lui a fallut l'accord de ses deux filles.Nous lui avons donc dit que nous renoncions à notre part.
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Utilisateur anonyme
10 mai 2010 à 18:33
10 mai 2010 à 18:33
Bonjour,
Si vous voulez vendre un jour votre maison il faudra l'accord de votre fille.
Si vous voulez vendre un jour votre maison il faudra l'accord de votre fille.
Utilisateur anonyme
11 mai 2010 à 14:05
11 mai 2010 à 14:05
Non, je suis pas d'accord pour pouvoir vendre votre maison il vous faudra l'accord de votre fille.
Modifié par slydu64 le 11/05/2010 à 13:38
en france on ne force personne et aucune loi n oblige a vendre...
de plus une precision
PLEINE PROPRIETE = USUFRUIT + NU PROPRIETE
cdt