Ma fille peut elle m enpecher de vendre
question ma femme deceder en faisant en acte au dernier vivant je veut vendre ma maison est ce que ma fille a son mot a dire ou bien je vend et je lui donne sa part.
êlle dit qu elle refuse que je vende en a t elle le droit.sachant que mes autres enfants sont d accord .je precise que j etait marier sous le regime de la communauter et que ma femme et moi avant fait je le repete acte au dernier vivant.je suis pret a donner la part qui leurs reviennent a tout mes enfants mais seul ma fille refuse que je vende.
j attend vos reponse merci
êlle dit qu elle refuse que je vende en a t elle le droit.sachant que mes autres enfants sont d accord .je precise que j etait marier sous le regime de la communauter et que ma femme et moi avant fait je le repete acte au dernier vivant.je suis pret a donner la part qui leurs reviennent a tout mes enfants mais seul ma fille refuse que je vende.
j attend vos reponse merci
6 réponses
-
C'est faux. Nul est obligé de rester dans l'indivis. La personne qui possède l'usufruit ét une partie
en pleine proprieté peut TOUJOURS forcer une vente. -
bonjour
ben si elle a droit a des parts bien sur qu elle peut refuser...
apres prenez rdv chez un notaire car la il y a etude de votre contrat de mariage a faire... -
votre fille peut et elle en a le droit, de vous réclamer sa part si vous vendez la maison.
-
-
-
En france ça marche aussi comme ça :
La licitation judiciaire est une forme de vente judiciaire qui est dite volontaire dont le but est la vente aux enchères d'un bien immobilier appartenant à des indivisaires(bien indivis).
La vente par licitation permet de faire cesser l'indivision successorale ou une indivision d'un patrimoine commun.
La licitation est une technique efficace de partage.
-
-
Merci, je sais de quoi je parles car mon père étant décédé fin 2003 lors de son vivant il avait la donation au dernier vivant. Donc ma mère voulant vendre il lui a fallut l'accord de ses deux filles.Nous lui avons donc dit que nous renoncions à notre part.
-
Bonjour,
Si vous voulez vendre un jour votre maison il faudra l'accord de votre fille. -
Non, je suis pas d'accord pour pouvoir vendre votre maison il vous faudra l'accord de votre fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...