Signature de l'acte authentique
arwen1907
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour à tous !!!
Voici notre problème
le 22/02/2010 nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un bien.
le 05/03/2010 ce même compromis est signé par les propriétaire actuel.
Nous avons déposé un dossier auprès du crédit mutuel Océan le 20/04/2010, et le banquier nous a remis un accord préalable de prêt sous réserve de l'assurance.
le 07/05/2010 nous avons réceptionné une demande de renseignement complémentaire de la part de l'assurance, et nous ne pouvons le retourner que demain (médecin en week end.
Aujourd'hui nous recevons la convocation pour signer l'acte authentique le 21/05/2010.
Cela dit nous n'avons pas encore réceptionné l'offre de prêt !!!!!
Que pouvons nous faire aujourd'hui ? devons nous signer ? Nous pouvons payer le notaire mais nous ne pouvons pas donner les fonds aux vendeur...
Nous n'y comprenons plus rien...
L'attestation d'accord préalable de prêt est elle suffisante pour la signature ? la vente devient t-elle caduque ? Peut on demander un délai supplémentaire au notaire ? ( en sachant que les clés de la maison ont été perdues pendant plus d'une semaine, nous empêchant de faire les devis pour les travaux)
Merci pour vos réponses et bonne journée
Voici notre problème
le 22/02/2010 nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un bien.
le 05/03/2010 ce même compromis est signé par les propriétaire actuel.
Nous avons déposé un dossier auprès du crédit mutuel Océan le 20/04/2010, et le banquier nous a remis un accord préalable de prêt sous réserve de l'assurance.
le 07/05/2010 nous avons réceptionné une demande de renseignement complémentaire de la part de l'assurance, et nous ne pouvons le retourner que demain (médecin en week end.
Aujourd'hui nous recevons la convocation pour signer l'acte authentique le 21/05/2010.
Cela dit nous n'avons pas encore réceptionné l'offre de prêt !!!!!
Que pouvons nous faire aujourd'hui ? devons nous signer ? Nous pouvons payer le notaire mais nous ne pouvons pas donner les fonds aux vendeur...
Nous n'y comprenons plus rien...
L'attestation d'accord préalable de prêt est elle suffisante pour la signature ? la vente devient t-elle caduque ? Peut on demander un délai supplémentaire au notaire ? ( en sachant que les clés de la maison ont été perdues pendant plus d'une semaine, nous empêchant de faire les devis pour les travaux)
Merci pour vos réponses et bonne journée
A voir également:
- Signature de l'acte authentique
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte authentique - Guide
- Acte conservatoire - Guide
5 réponses
C'est pas une offre de prêt qu'il vous faut pour la réitération mais les fonds ! Demandez un délai supplémentaire à votre vendeur par courrier (copie au notaire). Ne rentrez pas dans les détails car vous êtes fautif dans cette histoire (46 jours pour déposer un dossier dans une banque !)
la vente devient t-elle caduque ?
pas tout à fait. vous n'avez pas été capable de transmettre une offre de pret à votre notaire. donc vous n'avez pas levé les conditions suspensives.
l'acquéreur est en droit de demander l'annulation de la vente et le dédommagement prévu (10% de la somme)
Demandez un délai supplémentaire à votre vendeur par courrier (copie au notaire). Ne rentrez pas dans les détails
c'est impératif ... mais bon courage ... si j'étais le vendeur je demanderais les raisons de ce retard et quelle date vous souhaitez avoir ...
pas tout à fait. vous n'avez pas été capable de transmettre une offre de pret à votre notaire. donc vous n'avez pas levé les conditions suspensives.
l'acquéreur est en droit de demander l'annulation de la vente et le dédommagement prévu (10% de la somme)
Demandez un délai supplémentaire à votre vendeur par courrier (copie au notaire). Ne rentrez pas dans les détails
c'est impératif ... mais bon courage ... si j'étais le vendeur je demanderais les raisons de ce retard et quelle date vous souhaitez avoir ...
à cédric...
mais tout le monde aura rectifié, ce n'est pas l'acquéreur qui est en droit de demander l'annulation... mais le vendeur...
mais tout le monde aura rectifié, ce n'est pas l'acquéreur qui est en droit de demander l'annulation... mais le vendeur...
Merci à tous je reviens de l'agence immobilière qui m'a précisé qu'elle allait effectué une demande de prorogation au vendeur...
Cela dit il est stipulé dans le compromis que "la durée de validité de la présente condition suspensive est fixée ci-contre (50 jours) étant entendu.... qu'elle ne peut être inférieur à 30 jours...".
Nous avons effectivement déposé le dossier à 46 j, car les démarches se sont compliqués au vue de problème de santé...
Autres choses pensez-vous que je puisse demander au banquier d'établir l'offre de prêt sans l'assurance me concernant (mon conjoint étant accepté) en apportant le fait que je cotise auprès de mon employeur à une caisse de prévoyance qui couvre les risques d'invalidité et décès ?
Merci encore de m'avoir répondu si rapidement...
Bonne journée
Cela dit il est stipulé dans le compromis que "la durée de validité de la présente condition suspensive est fixée ci-contre (50 jours) étant entendu.... qu'elle ne peut être inférieur à 30 jours...".
Nous avons effectivement déposé le dossier à 46 j, car les démarches se sont compliqués au vue de problème de santé...
Autres choses pensez-vous que je puisse demander au banquier d'établir l'offre de prêt sans l'assurance me concernant (mon conjoint étant accepté) en apportant le fait que je cotise auprès de mon employeur à une caisse de prévoyance qui couvre les risques d'invalidité et décès ?
Merci encore de m'avoir répondu si rapidement...
Bonne journée
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Il n'y a que le banquier pour vous répondre mais ce serait très surprenant que ce soit accepté. Vous auriez du, et cela doit être indiqué aussi dans le compromis, déposer un dossier dans la quinzaine suivant la signature (il est conseillé de consulter 2 ou 3 établissements financiers pour éviter d'être taxé de mauvaise foi en cas de soucis juridiques)
La législation juridique et financière évolue en permanence...