Que faire des heures de déplacements ?

davlap - 10 mai 2010 à 11:46
 Utilisateur anonyme - 23 juin 2010 à 08:32
Dans le cadre de ma mission, je dois beaucoup me déplacer.
Depuis la mise en place des 35h, un compteur déplacement à été mis en place au sein de notre société.
Je dispose à l'heure actuelle de plus de 200h dans ce compteur. Devant être muté en Octobre, mon employeur me demande de récupérer mes heures entre le 25 aout et la date de prise de mon nouveau poste.
Est-ce légal ? Ne doit-il pas me fournir du travail (un contrat de travail lie l'employeur et le salarié) ? Si les heures sont a récupérer, sont-elle majorées ? Et en cas de paiement ?
Merci de votre aide.

4 réponses

Utilisateur anonyme
10 mai 2010 à 13:32
et que dit l'accord d'entreprise sur le compteur déplacement ?

le code du travail ne vous dira rien.. car rien n'est prévu dans celui-ci
0
Il n'est fait aucun commentaire concernant l'obligation de récupérer ou de se faire payer ces heures.
0
Utilisateur anonyme
10 mai 2010 à 20:24
alors que dire ?? rien de prévu dans le code du travail.. rien de prévu dans votre accord d'entreprise ..

légal ou pas légal... déjà pas normal.. mais bon si vous ne voulez pas perdre vos heures.. autant les récupérer..

mais bizarre qu'il n'y ait pas d'accord....
0
Il semble que seule la jurisprudence ait statuée sur cette question. J'ai personnellement trouvé des informations sur le lien suivant: http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/tempstrajet.htm
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2010 à 08:32
et pour résumer ?? ça donne quoi ???
0