Insalubrité ... Signaler fatima - Dernière réponse le 10 mai 2010 1 réponse on m'a déclaré ma maison insalubre alors quelle a cinq ans a juste puor m'embette que que faire merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : C'est vous qui l'habitez ??? Etes-vous locataire ou propriétaire ??? Si ce sont les services de la ville qui ont déclaré cette insalubrité, c'est bien qu'il y a un problème, ils ne peuvent pas inventer. Discussions similaires Obligation de reloger un locataire pour logement insalubre Lapin24 Résiliation du bail par le bailleur car logement insalubre joelleH05 relogement suite insalubrité Elferalgan ARS Insalubrité emi6666 Logement insalubre à refaire entièrement ? Cafardino Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : C'est vous qui l'habitez ??? Etes-vous locataire ou propriétaire ??? Si ce sont les services de la ville qui ont déclaré cette insalubrité, c'est bien qu'il y a un problème, ils ne peuvent pas inventer.