Mon employeur a falsifié ma signature

mdodos - 8 mai 2010 à 19:05
folie - 24 sept. 2015 à 22:02

Bonjour,
J'ai été au service d'un employeur pour un CDI (je n'avais pas signé de contrat et c'est légal pour un CDI). Après deux semaines, j'ai eu la mauvaise surprise de de trouver un bon matin quelqu'un d'autre à mon poste. J'ai voulu avoir des explications, mais la seul chose qui m'ait été dite est que la personne qui occupe actuellement mon poste convenait mieux.
J'ai voulu faire jouer le syndicat pour avoir au moins le préavis car je me suis retrouvé du jour au lendemain sans revenus. Il affirme que j'ai signé un contrat pour les deux semaines seulement, ce qui me fait penser qu'il a imité ma signature. Je n'a pas encore vu le dit contrat, vu que j'ai appris ça du service juridique de mon syndicat seulement hier.
Qui peux me donner des idées, et surtout qu'il était en possession de ma signature (j''ai signé sur plusieurs documents) et s'il s'est décidé à l'imiter, ça devrait vraiment être assez ressemblant. Et aussi il a eu (et aura encore) le temps de s'exercer pour en fournir un s'il s'y entraîne. Ca me stresse au point que je me dis que si j'étais sure qu'il va s'arrêter là (ne pas utiliser la fausse signature sur d'autres documents qui pourraient me porter plus préjudice) j'arrêterais là mes réclammation et reprendrais le cours de ma vie.

Qui peux me donner des conseils, quoi entreprendre????

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2 réponses

Réponse 1 / 2

valedeco Messages postés 9 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010 6
8 mai 2010 à 19:17

Bonjour,

Je suis DRH. Je ne crois pas que votre patron ait falsifié votre signature.
Mais, pour un CDI, il peut être mis fin sans préavis au contrat durant la période d'essai généralement durant les 2 premières semaines. Ensuite pendant le reste de la période d'essai il faut un préavis de 1 ou 2 jours selon ce que précise la convention collective.

Le comportement de ce patron est seulement peu correct. Il aurait du vous dire "je regrette de mettre fin à la période d'essai dès ce soir".

Le mieux est maintenant de penser à l'avenir. Il n'y a rien à réclamer à mon avis.

Bonne continuation

mdodos
9 mai 2010 à 09:06

Bonjour Valedeco,
Merci pour ta réponse, d'avoir pris quelques minutes pour me faire partager ta connaissance.
Mais j'ai une autre question : "comment prouver que la signature n'est pas de moi, au cas où il se serait lancé dans une falsification(pour rappel, le syndicat dit qu'il leur a dit au téléphone qu'il y a un contrat à durée déterminé signé, ce qui n'exclut pas qu'il l'ait dit juste comme ça. Mais face à cette situation, je n'exclut pas qu'il ait pu passer à l'acte et imiter ma signature.

Moi-même j'ai du mal à croire qu'il ait falsifié ma signature, mais le fait est qu' mon syndicat me dit qu'il y a un contrat CDD signé avec lui. Or, je n'ai rien signé, ce qui ne me dérrangait pas tant qu j'avais mon salaire. Il ne peux y avoir que deux possibilité: ou bien j'ai signé ivre mort au point que je ne me souvienne même pas d'avoir pris le stylo (or je ne bois pas d'alcool et j'ai l'habitude de lire avant de signer : donc impossible) ou il a imité ma signature. J'attends encore pour voir ce qu'il va présenter, car j'ai l'intention de prendre un avocat pour porter plainte.

Durant la période d'essai, il y a un préavis assez réduit (7jours) au lieu des 3 mois au quel on a droit au delà de la ériode d'essai. Mais je pense que vous êtes au courant puisque vous êtes DRH.

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
9 mai 2010 à 09:20

bonjour mdodos,

je pense que se serait une bonne idée de voir le soi disant contrat. Comme ça, vous mettrez une croix sur cette affaire (si vous avez signé) et que la vie continue ! Ou vous découvrirez une anomalie et dans ce cas-là,à vous de prendre la décision de punir ou de laisser tomber.
Par contre, en relisant votre question initiale, vous marquez « J'ai été au service d'un employeur pour un CDI (je n'avais pas signé de contrat et c'est légal pour un CDI) ».
Ca veut dire que si un lundi matin on commence pour un CDI, on peut venir au travail pendant des jours, voir semaines sans avoir signé un contrat ?
Et si c'est vrai, et on a un accident de trajet ou un accident sur les lieux du travail, comment on peut prouver quoi que ce soit sans un document ?
Merci d'avance, groussard

mdodos
10 mai 2010 à 03:49

En effet, ce serait un problème.
Mais l'employeur est sensé t'avoir déclaré comme employé et il ne peut pas revenir dessus. pour le reste, il faut voir s'il n'existe aucune preuve de votre collaboration de travail (s'il s'amuse à nier)

folie
24 sept. 2015 à 22:02

vraiment n'importe quoi cette réponse ... la honte !!
sans contrat il n'y a pas d'écrit donc pas de période d essaie donc M disposait en réalité d'un CDI définitif. Donc la fin de son contrat devait être justifié par une cause réelle et sérieuse. La la rupture et subite et non justifiée !!

Réponse 2 / 2

valedeco Messages postés 9 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010 6
9 mai 2010 à 10:31

Rebonjour,

Si vous avez travaillé 15 jours, vous avez forcément une fiche de paye.
Si votre contrat était un CDD (ce dont je doute), il y apparaitra une prime de fin de CDD et de prorata de vacances.
Dans ce cas, je vous conseille de demander par LR avec AR une copie de votre contrat, en disant que vous n'avez jamais reçu votre contrat.
Si vous n'avez pas de réponse, vous redemandez en précisant que vous n'avez jamais ni vu ni signé de contrat et que vous demandez une preuve de l'existence de ce contrat, c'est à dire une copie.

Si dans votre fiche de paye, il n'y a pas de prime de fin de CDD c'est que vous étiez en CDI. Il n'y a aucune obligation d'avoir un contrat écrit. Les règles de la convention collectives s'appliquent tout naturellement, en plus de celle du droit du travail.

mdodos
10 mai 2010 à 03:45

Bonjour,
En lisant votre message, je me rends compte que je vous ai tutoyé, je ne voulais pas vous manquer de respect. Par contre, vous pouvez me tutoyer si ça ne vous dérange pas. et encore merci de prendre un peu de votre temps pour moi, j'apprécie vraiment.
Sur la fiche de paye il y a : le salaire, la pécule de vacances, et le précompte professionnel. Mais il n'ya pas de double pécule comme j'ai déjà eu pour la fin de mon emploi précedent. Il faut aussi noter que j'ai récu ce salaire( et donc la feuille de paie) après le début de mes réclammations auprès de l'employeur. J'avais sous entendu que si il continue à ignorer mes courriers j'allais au tribunal.
Sur cette fiche de salaire, Il n'y a rien qui fait référence à la prime de fin de CDD.

Merci pour le conseil, je vais faire en sorte d'avoir la copie de l'improbable contrat, j'espère qu'il a dit ça au syndicat pris au dépourvu lors de leur conversation téléphonique.
Je reste encore avec l'angoisse sur le "Quoi faire si il s'est amusé à falsifier ma signature ?" Je me pose cette question étant donné qu'il a parlé de l'existence d'un contrat, alors que je n'en ai pas signé !

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
10 mai 2010 à 08:30

Bonjour, si vous arrivez à avoir des témoignages ou des preuves, allez aux Prud'Hommes !
Sinon, ou pour éviter d'être à nouveau déçu (car un procès reste un procès avec son lot de désagréments d'ordre psychique et financier et surtout avec une issue bien incertaine), mettez une croix sur cette affaire et essayer de faire mieux la prochaine fois.
amicalement

mdodos
10 mai 2010 à 09:19

Merci pour le conseil,
je vais d'abord voir si la falsification a été faite, et alors je réagirait en fonction. Mais je pense que j'aurai du mal à laisser passer qu'une personne s'amuse à signer des document à ma place, car rien ne me garantirait qu'il n'essaye pas de signer pour d'autres choses à ma place. La première chose est de m'assurer de ça.
Pour tout dire, au début ma revendication était mineure. Je me suis rendu au syndicat en grande partie pour signaler le problème. Mais qd j'ai appris ses propos; la frustration s'est installée

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
10 mai 2010 à 11:45

bonne continuation !

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