Décès des parents...tutrice de nos enfants..?
Cattlia41
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Cattlia41 Messages postés 2 Statut Membre -
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Voilà je viens de faire "un brouillon" de mon testament olographe en cas de décès mon mari fera le même que moi...bref... une fois le testaments réalisés nous les mettrons chez le notaire....
Ma question est dans ce testament est ce possible de dire que jusqu'à la majorité des enfants la tutrice touchera une somme mensuelle de l'héritage des parents afin de subvenir à leur besoin? Car normalement ce sont nos enfants qui ont tout l'héritage et heureusement d'ailleur.... mais je voulais savoir sans bien sûr déshéritermes bouts de chou, si la tutrice a-t-elle le droit de toucher une somme mensuelle que nous aurions fixé dans le testament?
Merci pour vos futures réponses
Ma question est dans ce testament est ce possible de dire que jusqu'à la majorité des enfants la tutrice touchera une somme mensuelle de l'héritage des parents afin de subvenir à leur besoin? Car normalement ce sont nos enfants qui ont tout l'héritage et heureusement d'ailleur.... mais je voulais savoir sans bien sûr déshéritermes bouts de chou, si la tutrice a-t-elle le droit de toucher une somme mensuelle que nous aurions fixé dans le testament?
Merci pour vos futures réponses
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2 réponses
Bonjour,
1 ) Désignation d'un tuteur : vous lirez avec profit l'article ci-dessous.
https://www.onb-france.com/actualites
2) Le Code Civil prévoit la situation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
En (très) gros, le tuteur dispose d'une sorte de droit d'usufruit sur les biens du mineur (sauf certains revenus) confiés à sa gestion. Ce droit cesse aux 16 ans de l'enfant.
Quitte à anticiper et pour éviter tout litige ultérieur sur la gestion des biens du mineur, il me paraît plus judicieux, pour couvrir ce risque d'avoir recours à l'assurance. A cet effet, toutes les compagnies proposent des contrats "rente éducation" tout à fait adaptés.
Cordialement.
1 ) Désignation d'un tuteur : vous lirez avec profit l'article ci-dessous.
https://www.onb-france.com/actualites
2) Le Code Civil prévoit la situation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
En (très) gros, le tuteur dispose d'une sorte de droit d'usufruit sur les biens du mineur (sauf certains revenus) confiés à sa gestion. Ce droit cesse aux 16 ans de l'enfant.
Quitte à anticiper et pour éviter tout litige ultérieur sur la gestion des biens du mineur, il me paraît plus judicieux, pour couvrir ce risque d'avoir recours à l'assurance. A cet effet, toutes les compagnies proposent des contrats "rente éducation" tout à fait adaptés.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...