Décès des parents...tutrice de nos enfants..?
Cattlia41
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2 réponses
Bonjour,
1 ) Désignation d'un tuteur : vous lirez avec profit l'article ci-dessous.
https://www.onb-france.com/actualites
2) Le Code Civil prévoit la situation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
En (très) gros, le tuteur dispose d'une sorte de droit d'usufruit sur les biens du mineur (sauf certains revenus) confiés à sa gestion. Ce droit cesse aux 16 ans de l'enfant.
Quitte à anticiper et pour éviter tout litige ultérieur sur la gestion des biens du mineur, il me paraît plus judicieux, pour couvrir ce risque d'avoir recours à l'assurance. A cet effet, toutes les compagnies proposent des contrats "rente éducation" tout à fait adaptés.
Cordialement.
1 ) Désignation d'un tuteur : vous lirez avec profit l'article ci-dessous.
https://www.onb-france.com/actualites
2) Le Code Civil prévoit la situation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
En (très) gros, le tuteur dispose d'une sorte de droit d'usufruit sur les biens du mineur (sauf certains revenus) confiés à sa gestion. Ce droit cesse aux 16 ans de l'enfant.
Quitte à anticiper et pour éviter tout litige ultérieur sur la gestion des biens du mineur, il me paraît plus judicieux, pour couvrir ce risque d'avoir recours à l'assurance. A cet effet, toutes les compagnies proposent des contrats "rente éducation" tout à fait adaptés.
Cordialement.
Cattlia41
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8 mai 2010 à 09:32
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merci Bernard c'est vrai que je n'y connais pas grand chose en assurance, etc... je vais jetter un coup d'oeil sur les liens que vous m'avez mis.