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4 réponses
non le benéfice de l'assurance vie est hors succession et hors action en réduction des héritiers.
Il faut néanmoins que le contrat ait été souscrit dans des conditions normales (montant des primes, aléa réel sur le bénéficiaire, ....).
En bref si le contrat n'a pas été utilisé pour léser les enfants, vous n'avez rien à craindre.
Cordialement
romalina
expert-comptable
dilpomé en gestion de patrimoine
Il faut néanmoins que le contrat ait été souscrit dans des conditions normales (montant des primes, aléa réel sur le bénéficiaire, ....).
En bref si le contrat n'a pas été utilisé pour léser les enfants, vous n'avez rien à craindre.
Cordialement
romalina
expert-comptable
dilpomé en gestion de patrimoine
effectivement les enfants ne peuvent pas contester et légalement ils ne doivent connaitre le bénéficiaire ....sauf..... si votre ami ne laisse pas suffisament de biens à ses enfants qui ont droit à un certain pourcentage du patrimoine (selon le nombre d'enfants ) ;si ce pourcentage n'est pas atteind par la succession , les enfants peuvent contester et obtiendront satisfaction
Les enfants ont certes droit à une partie du patrimoine (réserve héréditaire) mais le bénéfice de l'assurance vie échappe complétement à l'actif successoral.
Dans ce cas leur part de réserve ne peut pas intégrer le bénéfice de l'assurance vie car il est hors succession.
Le seul recours des enfants est de pouvoir invoquer les primes manifestement exagérées ou la fraude à la réserve. il faudra alors qu'ils démontrent que le contrat a été utilisé pour les léser ou que les primes étaient exagérées eu égard le train de vie du souscripteur et de l'interet patrimonial du contrat pour lui même.
Cordialement
Romalina
Dans ce cas leur part de réserve ne peut pas intégrer le bénéfice de l'assurance vie car il est hors succession.
Le seul recours des enfants est de pouvoir invoquer les primes manifestement exagérées ou la fraude à la réserve. il faudra alors qu'ils démontrent que le contrat a été utilisé pour les léser ou que les primes étaient exagérées eu égard le train de vie du souscripteur et de l'interet patrimonial du contrat pour lui même.
Cordialement
Romalina
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