PEUT-ON CONTESTER UNE ASSURANCE VIE?

Question

etant beneficiaire d'une assurance vie de mon ami, ses enfants peuvent t'ils contester?

merci de votre reponse.

leila

romalina · Answer

non le benéfice de l'assurance vie est hors succession et hors action en réduction des héritiers.
Il faut néanmoins que le contrat ait été souscrit dans des conditions normales (montant des primes, aléa réel sur le bénéficiaire, ....).
En bref si le contrat n'a pas été utilisé pour léser les enfants, vous n'avez rien à craindre.

Cordialement
romalina
expert-comptable
dilpomé en gestion de patrimoine

BG · Answer

effectivement les enfants ne peuvent pas contester et légalement ils ne doivent connaitre le bénéficiaire ....sauf..... si votre ami ne laisse pas suffisament de biens à ses enfants qui ont droit à un certain pourcentage du patrimoine (selon le nombre d'enfants ) ;si ce pourcentage n'est pas atteind par la succession , les enfants peuvent contester et obtiendront satisfaction

romalina · Answer

Les enfants ont certes droit à une partie du patrimoine (réserve héréditaire) mais le bénéfice de l'assurance vie échappe complétement à l'actif successoral.
Dans ce cas leur part de réserve ne peut pas intégrer le bénéfice de l'assurance vie car il est hors succession.

Le seul recours des enfants est de pouvoir invoquer les primes manifestement exagérées ou la fraude à la réserve. il faudra alors qu'ils démontrent que le contrat a été utilisé pour les léser ou que les primes étaient exagérées eu égard le train de vie du souscripteur et de l'interet patrimonial du contrat pour lui même.
Cordialement
Romalina

forma · Answer

bonjour

un enfant etant heritier reservataire peut se faire communiquer la clause bénéficiaire d'un contrat
http://www.unofi.fr/particulier/articles/wx04_2_b.asp

PEUT-ON CONTESTER UNE ASSURANCE VIE?

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