Clauses pénales sur retard compromis de vente
fablyon
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en septembre 2009 pour l'achat d'un terrain sur lequel j'avais contractualisé avec un constructeur un projet de maison individuel (c'est un projet en vallon division, 4 maisons, 4 acquéreurs pour un seul permis).
Le 7 mai 2010, aujourd'hui, le permis n'a toujours pas été déposé pour des raisons de bornage de terrains et de remplacement d'un acquéreur). Le vendeur par la voie du notaire, me faire part de sa possibilité d'exiger le versement des clauses pénales, si le délai du 25 mai 2010 pour l'accord du permis de construire n'était pas respecté.
Suis-je responsable directement ou pourrais je me retourner envers mon constructeur si le vendeur exige les clauses de pénalités. Dois-je envoyer des courriers pour me couvrir et faire part de ma bonne fois? Merci pour vos réponses.
J'ai signé un compromis de vente en septembre 2009 pour l'achat d'un terrain sur lequel j'avais contractualisé avec un constructeur un projet de maison individuel (c'est un projet en vallon division, 4 maisons, 4 acquéreurs pour un seul permis).
Le 7 mai 2010, aujourd'hui, le permis n'a toujours pas été déposé pour des raisons de bornage de terrains et de remplacement d'un acquéreur). Le vendeur par la voie du notaire, me faire part de sa possibilité d'exiger le versement des clauses pénales, si le délai du 25 mai 2010 pour l'accord du permis de construire n'était pas respecté.
Suis-je responsable directement ou pourrais je me retourner envers mon constructeur si le vendeur exige les clauses de pénalités. Dois-je envoyer des courriers pour me couvrir et faire part de ma bonne fois? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Clauses pénales sur retard compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier