Nous ne voulons pas que sa fille herite

gudulette33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 6 mai 2010 à 18:20
gudulette33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 00:54
bonsoir je n'y connais rien en droit et plusieurs interrogations se posent a moi!je suis proprietaire de ma maison (don manuel de mes parents)c'est une maison qui est dans la famille depuis plusieurs generations!je vis en concubinage avec mon mon conjoint qui du coup lui n'a aucun droit sur la maison je voudrais qu'il puisse avoir la jouissance de ma maison (sachant qu'il a beaucoup investi de son argent et de som temps dans cette maison )si desfois il m'arrivait quelque chose (alors sachant que nous avons un fils en commun et qu'il a une fille d'un premier mariage nous souhaiterions que seul notre fils herite et que sa fille n'aie aucun droit sur la maison (car je le repete c une maison qui est deja depuis plusieurs generations dans ma famille)mais s'il n'a pas la jouissance du bien si je venais a disparaitre il n'aurai rien d'ou ma crainte je ne veux pas qu'il se retrouve sans rien mais je ne veux pas non plus que sa fille aie des droits comment pouvons nous proceder?merci par avance pour vos reponses

3 réponses

Vous pourriez faire un testament par lequel vous léguez à votre ami l'usufruit de la maison ou au moins un droit d'usage et d'habitation. Een cas de déménagement (si droit d'usage et d'habitation) ou après son décès (si usufruit), votre fils aura la pleine propriété du bien.
Pour ne pas que votre ami ait de droits de succession à payer, il serait judicieux d'envisager un PACS.
Un notaire vous conseillerait sur la rédaction du testament et ses effets.
0
Utilisateur anonyme
7 mai 2010 à 09:13
bonjour : Il faut aller voir le notaire et faire un acte qui donne à votre ami uniquement LA JOUISSANCE de la maison jusqu'à son décès.

Donc, il est sûr de pouvoir occuper la maison tranquillement de son vivant, et ça s'arrête là. Ses enfants d'un autre lit n'auront aucun droit. ça correspond exactement à ce que vous souhaitez.

Allez voir le notaire, la consultation est en principe gratuite.
Ne vous contentez pas de testament que l'on garde dans un tiroir et qui risquent d'être mal rédigés ce qui peut poser problème.

Ce genre d'acte notarié ne coûte pas très cher.
0
gudulette33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010
8 mai 2010 à 00:54
merci beaucoup pour vos reponses
0