Bon pour accord demandé par le notaire
maxtofurious
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jeudi 21 mai 2009
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29 octobre 2024
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5 mai 2010 à 20:34
France - 5 mai 2010 à 22:42
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A voir également:
- Lettre de mission notaire obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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- Lettre de candidature - Guide
1 réponse
...vous en connaissez beaucoup de documents signés chez le notaire qui ne vous engageraient pas ?
...c'est un acte notarié !
la maison sera réestimée entre le jour de la donation et le décès du donateur
....et vous pourriez être redevable envers votre soeur , votre bien ayant subi
une plus value au fil du temps
...c'est un acte notarié !
la maison sera réestimée entre le jour de la donation et le décès du donateur
....et vous pourriez être redevable envers votre soeur , votre bien ayant subi
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