DECLARATION PREALABLE

murielle -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
Mon géometre m'avait fait une déclaration préalble pour terrain à batir à vendre sur une commune avec un cos de 0,5 .le terrain en fait 1400Mé donc possible 700 shon.
Malheureusement le géomètre à fait une demande de dp pour 200 m2 de shon et mon client veut une shon de 350 m2 ,cette deuxième dp peut elle etre refusée malgré le cos o,5
Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Je ne comprends pas bien la question.
Est-ce que le terrain a fait l'objet d'une division ?
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