Urgent transfert d'entreprise imminent
sandrab
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bartm -
bartm -
Bonjour ,
On me propose un transfert avec le meme salaire mais sous une forme differente soit le salaire de base de la nouvelle entreprise plus la difference sous forme de prime mensuelle acquise ? est ce legal ? et dans ce cas savez vous si je peux obtenir mes indemnites de licenciement puisque le transfert ne maintient pas le saliare sous la meme forme ? et ne cas de rupture conventionnelle ulterieure est ce que le calcul se fera sur le salaire de base plus cette prime ou non ?
merci d'avance
On me propose un transfert avec le meme salaire mais sous une forme differente soit le salaire de base de la nouvelle entreprise plus la difference sous forme de prime mensuelle acquise ? est ce legal ? et dans ce cas savez vous si je peux obtenir mes indemnites de licenciement puisque le transfert ne maintient pas le saliare sous la meme forme ? et ne cas de rupture conventionnelle ulterieure est ce que le calcul se fera sur le salaire de base plus cette prime ou non ?
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1 réponse
Première question : prime intégrée ou non dans le calcul de l'indemnité de licenciement. Il faut vérifier dans votre convention collective les montants pris en compte pour le calcul.
Deuxième question : a priori, c'est une manoeuvre qui doit cacher quelque chose et qui modifie votre salaire de base. IL faut vérifier si par rapport à vos droit en cas de maladie ou pour la retraite, ces primes seront prises en compte.
Deuxième question : a priori, c'est une manoeuvre qui doit cacher quelque chose et qui modifie votre salaire de base. IL faut vérifier si par rapport à vos droit en cas de maladie ou pour la retraite, ces primes seront prises en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...