En conséquence
Résolu1 réponse
..il faut vous suivre !...
...si vous créez un nouveau post chaque fois que vous répondez !
Oui, vous avez la possibilité d'annuler en perdant votre acompte.
Mais s'il s'agit vraiment d'un acompte le vendeur peut éventuellement vous poursuivre.
S'il s'agit d'arrhes cela s'arrête là.
A défaut de précision la somme versée constitue des arrhes (article L 114-1 du Code de la consommation).
...si vous créez un nouveau post chaque fois que vous répondez !
Oui, vous avez la possibilité d'annuler en perdant votre acompte.
Mais s'il s'agit vraiment d'un acompte le vendeur peut éventuellement vous poursuivre.
S'il s'agit d'arrhes cela s'arrête là.
A défaut de précision la somme versée constitue des arrhes (article L 114-1 du Code de la consommation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2010 à 23:01