Normes des assainisment

dywes -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 mai 2010 à 22:25

bonjour a tous je vais acheter une maison mais pouvez vous me dire comment savoir si les assainisement sont au normes existe t il un expert qui peu me dire si il son au normes et combien sa coute merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 223

C'est le maire qui est compétent en assainissement depuis le 6 mai 1996. Il faut le contacter.
Morganna

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