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bocaptain
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lundi 3 mai 2010
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3 mai 2010
3 mai 2010 à 19:20
3 mai 2010 à 19:20
sans certitude ,je pense que oui et pour l'avoir vécu seuls ceux qui ont des revenus qui assument..
Bonjour!!
S'il s'agit bien de la mère de ta femme décédée tu es exempt de l'Obligation Alimentaire en vertu de l'Art. 206 du Code Civil!!! Cet Art. a été modifié il y a qq temps...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2010-05-03/
Bonne soirée!
S'il s'agit bien de la mère de ta femme décédée tu es exempt de l'Obligation Alimentaire en vertu de l'Art. 206 du Code Civil!!! Cet Art. a été modifié il y a qq temps...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2010-05-03/
Bonne soirée!