Pour ma bell-mère
renedo
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Gérard -
Gérard -
Veuf depuis 8 ans, j'ai ma belle-mère en maison de retraite qui a toujours pu régler sa pension à l'heure actuelle elle rencontre de grosses difficultés financières..il reste encore 4 enfants, pour ma part n'étant que le gendre devrais-je aussi payer ma part sur la pension de la maison de retraite..Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour!!
S'il s'agit bien de la mère de ta femme décédée tu es exempt de l'Obligation Alimentaire en vertu de l'Art. 206 du Code Civil!!! Cet Art. a été modifié il y a qq temps...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2010-05-03/
Bonne soirée!
S'il s'agit bien de la mère de ta femme décédée tu es exempt de l'Obligation Alimentaire en vertu de l'Art. 206 du Code Civil!!! Cet Art. a été modifié il y a qq temps...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2010-05-03/
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...