SCELLIER ET SEPARATION DE BIENS
luclaso
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Tchang -
Tchang -
Bonjour,
J'ai un contrat de mariage en separation de bien avec une donation entre époux derrière, je souhaiterai acquérir aujourd'hui une maison neuve à mon nom car la maison que nous habitons depuis 15 ans appartient à mon mari. Je souhaiterai profiter de la loi scellier et je voulais savoir si il fallait que le bien soit aux deux noms étant donné que nous avons une déclaration de revenus commune.
D'avance merci de vos conseils.
J'ai un contrat de mariage en separation de bien avec une donation entre époux derrière, je souhaiterai acquérir aujourd'hui une maison neuve à mon nom car la maison que nous habitons depuis 15 ans appartient à mon mari. Je souhaiterai profiter de la loi scellier et je voulais savoir si il fallait que le bien soit aux deux noms étant donné que nous avons une déclaration de revenus commune.
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